La réforme de la SNCF qui entrera en vigueur en 2020 vient d’être définitivement adoptée

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La ministre des transports Elisabeth Borne is pictured avant le vote sur la réforme de la SNCF à l’Assemblée nationale, le 13 juin 2018. REUTERS/Benoit Tessier

Les sénateurs français ont adopté jeudi, à une large majorité de 245 voix contre 82, la réforme de la SNCF appelée à entrer en vigueur le 1er janvier 2020 et contre laquelle continuent de batailler les syndicats de cheminots.

Le vote à la chambre haute marque la fin du processus législatif du projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire », après l’adoption mercredi après-midi par les députés du texte par 452 voix pour et 80 contre.

La ministre des Transports a salué l’aboutissement de plus de « trois mois de réforme », qui s’est faite « démocratiquement et dans le dialogue permanent ».

« Cette réforme est arrivée à son terme aujourd’hui. D’autres négociations vont désormais s’ouvrir, à la fois: au niveau de la branche, et je réunirai les partenaires sociaux demain pour qu’ils puissent s’engager dans cette discussion ; et au niveau de l’entreprise elle-même », a dit Elisabeth Borne dans un communiqué.

L’ouverture à la concurrence, la fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues et la transformation juridique de la SNCF sont donc désormais figées.

La réunion tripartite — Etat, patronat et syndicats — de vendredi doit lancer les négociations sur la future convention collective de la branche qui remplacera le statut du cheminot pour les nouveaux embauchés et pour les salariés des entités qui entreront en concurrence avec la SNCF.

Le gouvernement espère qu’un accord interviendra sur cette nouvelle convention avant décembre 2019.

La CGT cheminots a d’ores et déjà prévenu que si la réunion était « improductive », de nouvelles mobilisations seraient programmées.

Les syndicats de cheminots ont étalé leurs divisions jeudi lors d’une interfédérale sur l’avenir du mouvement de grève, menaçant pour certains de briser l’unité qui règne depuis le début du conflit le 3 avril et qui devrait durer jusqu’au 28 juin au moins.

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