Apple et Samsung viennent de solder un litige de 7 ans sur les brevets de l’iPhone

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Tim Cook, DG d’Apple. Wikimedia Commons/Mike Deerkoski

Apple et Samsung Electronics ont soldé mercredi un litige pour violation de brevets qui les oppose depuis des années, montrent des documents judiciaires.

Les termes de l’accord ne sont pas divulgués dans ces documents.

Les deux principaux fabricants mondiaux de smartphones s’affrontent en justice depuis 2011, quand Apple avait accusé son concurrent sud-coréen de copier « grossièrement » ses produits avec ses téléphones et tablettes. Samsung a été reconnu coupable lors d’un procès en 2012 mais un désaccord sur le montant des dédommagements a conduit à un nouveau procès.

Un tribunal américain avait condamné le mois dernier Samsung Electronics à verser 539 millions de dollars (460 millions d’euros) à Apple pour violation de brevets sur ses smartphones.

Samsung avait déjà versé 399 millions de dollars à Apple en décembre 2015, si bien qu’il n’aurait qu’à payer 140 millions de dollars supplémentaires au fabricant de l’iPhone si le verdict a été confirmé.

Il n’a pas été possible de déterminer dans l’immédiat le montant que Samsung pourrait verser au total à Apple aux termes de l’accord conclu mercredi.

Un porte-parole d’Apple a refusé de commenter les termes de l’accord mais a dit qu’Apple « attache une très grande importance au design » et que ce « procès avait toujours eu une portée qui allait bien au-delà de la seule dimension financière. » Samsung n’a pu être joint dans l’immédiat.

L’action Apple a clôturé sur un léger repli de 0,15% mercredi à la Bourse de New York à 184,79 dollars alors que l’indice Nasdaq des valeurs technologiques a plongé de 1,54%.

Michael Risch, professeur en droit des brevets à l’université de Villanova a dit qu’en raison de la décision de justice du mois dernier, il est probable que l’accord prévoit un versement additionnel de Samsung à Apple.

Il estime toutefois qu’aucun des deux groupes ne sort clairement vainqueur du conflit. Apple a remporté une victoire majeure en termes d’image en obtenant la condamnation de Samsung à lui verser initialement un milliard de dollars, lors du jugement de 2012. Mais, certaines décisions de justice ont été favorables à Samsung qui a en particulier évité une injonction qui lui aurait interdit de commercialiser ses smartphones aux Etats-Unis, a dit Michael Risch.

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