A Quoi Servent Les Nouveaux « Contrat À Impact »

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La France expérimente depuis quelques années un contrat qui permet de financer des projets sociaux novateurs. Cette formule, qui a connu un début poussif, a été relancée cet été par le gouvernement.

Il est bien connu que le secteur non lucratif, tel Sisyphe, a sans cesse besoin de trouver des fonds pour mener à bien ses missions. Le manque d’argent risque de les pousser à faire l’impasse sur certains projets, d’autant plus si la réussite de ces derniers est aléatoire.

L’idée du « contrat à impact » est de permettre à des acteurs sociaux et environnementaux (association, entreprise solidaire) de faire financer une initiative qui relève de leur champ de compétences par des investisseurs privés avec la bénédiction des autorités publiques.

Un mécanisme vertueux

L’opération suit plusieurs étapes. Les voilà en résumé :

• La grande question est de savoir comment définir le succès d’un projet. Cela suppose que toutes les parties prenantes se réunissent autour de la table pour définir des indicateurs de performance. Cela peut être par exemple le recul du décrochage scolaire ou le retour à l’emploi observés sur quelques années. Cet indicateur permet de savoir en fin de projet si l’objectif initial a été atteint.
• Cette jauge doit être mesurable. C’est d’ailleurs un tiers de confiance qui procède à l’évaluation des impacts en fin de contrat.
• En cas de succès, les investisseurs privés sont in fine, remboursés par l’Etat ou la collectivité locale. En cas d’échec, ils perdent leur mise.

On le voit, ce système se distingue aussi du don traditionnel et n’ampute pas la trésorerie de l’acteur de terrain.

Le contrat à impact vise également à une bonne allocation de l’argent public. Il facilite le lancement de mesures expérimentales, qui pourront ensuite être éventuellement dupliquées.

L’ADEME a ouvert le bal

Un premier appel à projet doté de 10 millions d’euros a été lancé en septembre par l’ADEME sur l’économie circulaire. Deux autres projets devraient suivre concernant l’inclusion par l’emploi et le sujet des sans abri.

Le contrat à impact version 2020 succède à un autre dispositif, voté en 2016, mais qui n’a jamais décollé.

Néanmoins, dans l’ancienne formule de « contrat à impact social » (CIS), le programme « parcours numérique » de l’association Wimoov a bien été lancé en 2019. Il ambitionnait de mettre en place un outil de détection des problématiques de mobilité de populations fragiles.

Il a bénéficié d’une enveloppe de 750.000 euros.

Outre le tiers de confiance, ce projet rassemblait trois familles d’intervenants :

• Wimoov qui promeut une mobilité inclusive auprès de bénéficiaires.
• Trois investisseurs : BNP Paribas, Caisse des Dépôts et Ecofi Investissements.
• Et trois tiers payeurs : le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et le Ministère de l’Economie et des Finances.

Un contrat qui a fait ses preuves

Le contrat à impact s’inspire des « social impact bonds », des obligations lancées au Royaume-Uni vers 2010.

La première opération, qui a eu un écho considérable, s’est tenue à la prison de Peterborough dans l’Est de l’Angleterre. Elle a permis de faire baisser de 9% le taux de récidive chez des prisonniers condamnés à de courtes peines.

Elle a mobilisé de nombreux intervenants, dont la police, des agents de probation, les autorités locales et des acteurs du secteur associatif. Compte tenu des résultats obtenus, supérieurs même à l’objectif fixé au départ, les investisseurs ont pu être remboursés par le Ministère de la Justice et toucher des intérêts.

Un bilan encore timide

Depuis cette date, les social impact bonds ont fait leur chemin. Dans son dernier rapport, The Brookings Institution à Washington indique que 194 projets impactant ont été lancés dans le monde, dans 33 pays, représentant un volume de 400 millions de dollars.

Les pays les plus actifs sont les Etats-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Australie et le Portugal. Même si ces chiffres restent modestes, ce dispositif a encore un fort potentiel, comme par exemple dans le domaine de l’environnement, qui a été peu exploité à ce jour.

Le contrat a impact pousse à une professionnalisation des projets sociaux et environnementaux. La mobilisation de partenaires complémentaires permet de déboucher sur des solutions innovantes.

Les investisseurs privés peuvent communiquer sur des sujets, qui suscitent l’adhésion. Il permet aussi de mobiliser de l’argent sur des causes, en faveur desquelles les acteurs traditionnels ont parfois baissé les bras.

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