Les opérateurs télécoms français viennent de s’engager à mettre du haut débit mobile partout d’ici 2020

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Reuters/Charles Platiau

• Un accord a été trouvé entre le gouvernement et les opérateurs.
• L’Etat renonce au magot des fréquences, renouvelées sans enchère.
• En contrepartie, les opérateurs vont investir 3 milliards d’euros en plus.
• 10.000 communes en 2G/3G passeront à la 4G d’ici 2020.

Les opérateurs télécoms français se sont engagés à investir 3 milliards d’euros supplémentaires sur trois ans afin d’améliorer la couverture mobile dans les zones rurales en contrepartie du renouvellement, sans mise aux enchères, de leurs précieuses fréquences.

Au terme de six mois de négociations, Orange, SFR , Bouygues Telecom et Free (Iliad) ont conclu un accord contraignant avec le gouvernement qui a fait de l’amélioration de la couverture fixe et mobile un enjeu prioritaire afin de lutter contre le sentiment d’abandon de certains territoires.

Dans ce compromis-cadre qui fixe les règles du jeu du secteur pour les dix prochaines années, les opérateurs ont promis d’installer chacun 5000 sites supplémentaires, dont certains seront partagés, afin de lutter contre la mauvaise réception dans les zones les moins peuplées.

Au-delà des zones blanches, l’accord se donne pour ambition de généraliser le très haut débit mobile à plus de 10.000 communes aujourd’hui couvertes en 2G/3G à l’horizon 2020 mais également de couvrir les principaux axes de transport, dont les lignes de train et d’améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments.

Face aux plaintes récurrentes des usagers sur le manque de fiabilité des cartes de couverture aujourd’hui disponibles, il durcit en outre les définitions de bonne couverture en vigueur.

« Nous venons de conclure un accord qui est en tout point inédit avec les quatre opérateurs et le gendarme des télécoms, l’Arcep, parce qu’il va permettre de résoudre un problème que nous avons depuis trop longtemps », a expliqué à Reuters le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie.

« Ce problème c’est que, en particulier dans certaines zones moins peuplées, les opérateurs n’ont pas assez investi ces dernières années », a-t-il poursuivi.

« L’objet de l’accord, c’est de permettre un investissement significatif et supplémentaire des opérateurs de téléphonie pour faire, notamment dans ces zones, en trois ans ce qu’ils avaient fait ces 15 dernières années », a ajouté le secrétaire d’Etat, qui a été en première ligne sur ce dossier.

Les discussions, dont la date butoir avait été fixée à Noël, ont parfois été vives en vue de parvenir à un accord avec des opérateurs aux intérêts et aux modèles économiques différents, avec des points de blocage notamment sur la question de la mutualisation.

« Ils ont réussi à obtenir que chacun cède un peu », explique un acteur du secteur.

Ressources rares et convoitées, les fréquences ont servi d’argument massue aux pouvoirs publics pour convaincre des acteurs qui pouvaient, eux, faire valoir qu’ils respectaient l’essentiel de leurs obligations actuelles dans le mobile.

Plutôt que mettre aux enchères plusieurs bandes de fréquences arrivant à échéance dans les années à venir, l’Etat a opté en faveur de leur renouvellement anticipé en contrepartie d’un cahier des charges renforcé en matière d’obligations.

Les dernières enchères pour des fréquences 4G 700 MégaHertz, dites « en or », avaient rapporté 2,8 milliards aux caisses de l’Etat en 2015.

« C’est un changement de paradigme. On fait enfin le choix qu’a fait la Suède il y a 15 ans. La Suède aujourd’hui, elle est première sur 28 au classement européen de la 4G alors que la France est 24e », s’est félicité le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, qui a été chargé par le gouvernement de conduire les discussions avec les opérateurs.

Le directeur général de la Fédération française des télécoms s’est dit satisfait que l’accord replace l’investissement et l’aménagement du territoire au premier plan tout en donnant de la visibilité aux opérateurs.

« Ce sera un bon accord que si d’ici 2020-2022 on aura pu aboutir à amener la 4G à l’ensemble des Français », a précisé Michel Combot.

Les opérateurs, dont les investissements ont atteint un record à environ 9 milliards d’euros en 2016, ont aussi obtenu des assouplissements visant à accélérer les autorisations d’installation de nouveaux pylônes qui seront contenus dans la future loi évolution du logement et aménagement numérique.

Des aménagements pourraient par ailleurs être apportés à la taxe Ifer sur les installations mobiles, décriée par les opérateurs parce qu’elle est proportionnelle au nombre d’installations déployées, lors du débat sur le prochain budget.

Le suivi du respect de l’accord sera assuré par l’Arcep, qui publiera au fur et à mesure les cartes de déploiement.

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