L’Europe aurait trouvé comment récupérer 5Mds€ auprès des GAFA

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« Breaking Bad ». AMC.

Bruxelles a trouvé une astuce pour faire payer les géants de la tech et ce système pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros aux Etats membres, selon des informations du Financial Times.

La taxe provisoire — qui portera sur le revenu brut des sociétés dont le chiffre d’affaires au niveau mondial est supérieur à 750 millions d’euros et dont les revenus annuels en Europe sont au moins de 10 millions d’euros — pourrait rapporter près de 5 milliards d’euros par an, indique le Financial Times.

Le journal financier — qui a eu accès au document de la Commission européenne — croit savoir que le prélèvement sera fixé à 3%, « sur les recettes publicitaires générées par des entreprises comme Google, sur les frais et les abonnements des utilisateurs à des services comme Apple ou Spotify, et les revenus issus de la vente des données à des tiers ».

Cette taxe, qui devrait être annoncée la semaine prochaine, concerne les revenus dans les pays où ces entreprises opèrent et non là où se situe leur siège.

Le projet, encore en discussion, indique que les entreprises concernées occupent « une position de marché forte » pouvant leur permettre de « bénéficier des effets de réseau et de l’exploitation des mégadonnées ».

Le Financial Times précise que des plateformes e-commerce, comme Amazon, pourraient être partiellement exemptées d’un prélèvement. Le quotidien financier cite ainsi le texte qui stipule que « les revenus provenant des activités de vente au détail dans le cadre de la vente de biens ou de services et contractés en ligne via un site web ou auprès d’un fournisseur de ces biens… sont en dehors du champ d’application ».

Il y a quelques jours, le ministre de l’Economie français Bruno Le Maire avait évoqué une taxe temporaire de 1% à 5%.

L’Europe répond ainsi aux demandes pressantes de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni qui poussent pour une approche plus stricte de la régulation des activités des géants du net, et ce afin de générer rapidement des recettes.

Pour y parvenir, Bruxelles estime qu’elle a plus de chances d’avancer sur ce chantier que sur celui d’une hypothétique taxe sur les profits réalisés en Europe. Une homogénéité fiscale devrait prendre beaucoup plus de temps à mettre en oeuvre, en raison des points de vue divergents entre plusieurs états membres.

Pour devenir une loi, cette proposition de la Commission européenne doit obtenir le soutien unanime des 28 États membres de l’UE.

Lire aussi : 3 ministres français apportent leur soutien à la Commission européenne après son coup double contre Amazon et Apple

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