L’Europe va pour la première fois utiliser un mécanisme pour protéger ses entreprises des sanctions des Etats-Unis contre l’Iran — mais elle sait déjà que l’effet sera limité

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Un Airbus A320 d’Iran Air à l’aéroport de Belgrade Nikola Tesla. Le constructeur est concerné par les sanctions des Etats-Unis contre l’Iran. REUTERS/Marko Djurica

La Commission européenne va entreprendre vendredi l’activation de la « loi de blocage » censée protéger les entreprises européennes des sanctions que les Etats-Unis s’apprêtent à réinstaurer contre l’Iran.

Ce mécanisme, datant de 1996 et jamais employé, adopté à l’époque pour contourner l’embargo sur Cuba, permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations relatives à des sanctions prises par des pays tiers.

Les gouvernements de l’Union la considèrent toutefois plus comme une arme politique que comme un instrument juridique pratique car elle est assez vague et difficile à mettre en oeuvre.

« En tant que Commission européenne, il est de notre devoir de protéger les entreprises européennes. Nous devons à présent agir et c’est pourquoi nous allons lancer le processus d’activation de la ‘loi de blocage’ de 1996 », a annoncé le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, lors de sa conférence de clôture du sommet UE-Balkans de Sofia.

« Nous ferons cela demain (vendredi) matin à 10h30 », a précisé Juncker.

Le président américain, Donald Trump, a annoncé mardi 8 mai 2018 que les Etats-Unis se retiraient de l’accord conclu à Vienne en juillet 2015 sur le programme nucléaire iranien, et allaient rétablir les sanctions américaines contre Téhéran.

Conséquence directe, les entreprises qui commercent avec le pays vont subir des sanctions. Plusieurs grandes sociétés françaises sont concernées comme Airbus ou Total.

« Nous avons également décider d’autoriser la Banque européenne d’investissement (BEI) de faciliter les investissements des entreprises européennes en Iran. La Commission elle-même va poursuivre sa coopération avec l’Iran », a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse.

Le vice-président de la Commission européenne chargé des services financiers, Valdis Dombrovskis, a toutefois estimé que ce dispositif n’aurait qu’une efficacité limitée « étant donné la nature internationale du système bancaire et en particulier l’exposition des grandes banques au système financier américain et aux transactions en dollars américains », a-t-il dit.

« Il y a des questions difficiles qui se posent à nous et auxquelles nous devons répondre. Nous travaillons sur la façon de traiter ces problèmes », a-t-il ajouté devant le Parlement européen.

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