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La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a été entendue mardi 22 mai 2018 pendant près de cinq heures au pôle financier du tribunal de Paris en tant que témoin assisté dans le cadre de l’affaire Business France (BF).
La justice enquête sur les conditions dans lesquelles cet établissement public chargé de promouvoir la France auprès des investisseurs étrangers, alors dirigé par Muriel Pénicaud, a confié au groupe publicitaire Havas l’organisation d’une coûteuse soirée autour d’Emmanuel Macron en janvier 2016 à Las Vegas.
Des soupçons de favoritisme pèsent sur cette affaire.
Muriel Pénicaud et Havas, filiale de Vivendi, se défendent de toute irrégularité, un accord cadre conclu avec BF en juin 2015 permettant au publicitaire d’organiser ce type d’événement sans nouvelle mise en concurrence.
Havas précise que ce marché pour une campagne intitulée « Créative France » lui a été attribué le 2 juin 2015 après un appel d’offres publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Pour comprendre cette affaire, il faut regarder ce qu’est et comment fonctionne Business France.
L’agence Business France est un établissement public en charge de la promotion de la France et de ses entreprises auprès des investisseurs étrangers.
« Elle est chargée du développement international des entreprises et de leurs exportations, ainsi que de la prospection et de l’accueil des investissements internationaux en France.Elle promeut l’attractivité et l’image économique de la France, de ses entreprises et de ses territoires. Elle gère et développe le V.I.E (Volontariat International en Entreprise) », peut-on lire sur son site.
Créée en janvier 2015, Business France est née de la fusion de:
- Ubifrance, qui centralisait le soutien public à l’export et de
- l’Agence française des investissements internationaux (AFII), qui s’adressait aux entreprises étrangères pour les encourager à investir en France.
Business France emploie 1500 personnes dans 90 sites dans le monde et dispose d’un budget annuel de 100 millions d’euros.
Cette initiative ministérielle avait comme objectif notamment « d’attirer des talents, des projets, des événements à renommée internationale », peut-on lire dans un rapport de la Cour des comptes en 2015.
Pour cela, Business France organise en moyenne « une cinquantaine d’événements avec des ministres chaque année », a expliqué l’ancienne directrice générale de Business France — de janvier 2015 à mai 2017 — dans la matinale de RTL le 28 juin 2017.
La polémique
Le parquet de Paris a ouvert en mars de l’année dernière une enquête préliminaire pour « délit de favoritisme, complicité et recel » contre Business France.
L’agence Business France a confié à Havas, sans passer par une procédure — obligatoire — d’appel d’offres, l’organisation d’une soirée le 6 janvier 2016 autour du ministre de l’Economie de l’époque à l’occasion du Consumer Electronic Show (CES) de Las Vegas pour un coût supérieur à 380.000 euros, avant renégociation.
« Il y eu une erreur en interne, tout simplement, ce qui arrive « , a indiqué Muriel Pénicaud sur RTL l’été dernier, ajoutant que c’était elle qui avait pris les devants en déclenchant des audits interne et externe pour y voir plus clair.
Libération avait préalablement publié des nouveaux éléments qui montreraient que Muriel Pénicaud n’a informé son conseil d’administration qu’en décembre 2016 avec « une synthèse tronquée qui minore les dysfonctionnements pointés par un audit alarmant du cabinet EY (ex-Ernst & Young) ».
Muriel Pénicaud est donc soupçonnée d’avoir passé sous silence les irrégularités et les risques judiciaires afférents, selon Libération, d’un de ses ministres de tutelle — de l’Economie — et aujourd’hui locataire de l’Elysée.
Deux ans après la fusion, les salariés de Business France pourraient assister à un nouveau changement. Selon La Tribune, le sort de l’agence est au coeur de discussions entre les ministres de l’Economie et des Affaires étrangères, Bruno le Maire et Jean-Yves Le Drian. Bpifrance pourrait ainsi récupérer la partie export précise le site d’info économique.
Une première version de cet article a été publiée le 4 juillet 2017. Elle a été mise à jour le 23 mai 2018 pour tenir compte de l’audition de Murielle Penicaud en tant que témoin assisté par les enquêteurs.
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