Le commissaire européen Pierre Moscovici propose de financer le budget de la zone euro par 2 taxes bien précises — voici lesquelles

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« Breaking Bad ». AMC.

Le président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière allemande, Angela Merkel, se sont mis d’accord pour créer un budget de la zone euro, mardi 19 juin 2018. Si la décision est historique, aucun montant n’avait encore été communiqué pour ce budget.

Lundi 25 juin 2018, le commissaire européen à l’Economie et aux Finances, Pierre Moscovici, est resté vague sur le sujet, tout en apportant un ordre de grandeur au micro de BFTV-RMC: 

« Ce budget — s’il démarre, va démarrer modestement, ce sera quelques dizaines de milliards d’euros — a vocation dans le futur à grossir ».

Surtout, Pierre Moscovici a évoqué deux pistes de financement pour les 19 pays de la zone euro. La première, c’est la fameuse taxe sur les transactions financières (TFF):

« L’argent doit venir de ce qu’on appelle des ressources propres. Je peux en citer deux: je suis favorable à une taxe sur les transactions financières (…) » 

Ce projet remonte à 2011 au sein de l’Union européenne (UE) et n’a toujours pas été mis en place, faute d’accord entre les Etats membres. Les négociations portent sur deux taux d’imposition en particulier qui pourraient être appliqués: 0,1% sur les actions et les obligations et 0,01% sur les produits dérivés.

La deuxième piste de financement citée par le commissaire français concerne les mastodontes du numérique, tels les Gafa:

« J’ai proposé en tant que commissaire européen la création d’une taxe sur le numérique, sur les grandes entreprises du numérique. Je ne supporte pas, et nos concitoyens non plus, que les géants du net ne payent pas leur juste part d’impôts là où ils créent de la valeur et des profits. »

La Commission européenne a suggéré fin mars une taxe transitoire de 3% sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, en attendant une réforme fiscale en profondeur. 

« Cette proposition, elle est sur la table et elle progresse. Je souhaite que d’ici à la fin de l’année 2018, donc avant les élections européennes, on ait décidé des grands principes de cette taxe sur le numérique. Et si on ne l’a pas fait à la fin 2018, soyons clairs, ce sera beaucoup plus tard, parce qu’on aura un nouveau Parlement, une nouvelle Commission, il faudra tout redémarrer », met en garde Pierre Moscovici.

Une Europe divisée

Le problème, c’est que là encore, les Etats membres de l’UE peinent à trouver un accord, en raison notamment de l’opposition de pays à la fiscalité avantageuse, comme le Luxembourg ou l’Irlande, qui abrite le siège de Google pour l’Europe. 

« Ne perdons pas de temps. On ne peut pas laisser certains prospérer dans une situation d’iniquité », insiste Pierre Moscovici, en rappelant que les entreprises de l’économie traditionnelle payent en moyenne 23% d’impôt quand les sociétés du numérique sont taxées à hauteur de 9% seulement. « Quand elles ne payent pas rien ou très peu dans un certain nombre de pays de l’Union européenne », souligne-t-il.

Pas sûr néanmoins que le commissaire européen soit entendu par les différents membres de l’UE. Au-delà des questionnements autour des taxes sur les transactions financières et les grands groupes du numérique, le projet d’instaurer un budget de la zone euro est encore loin de faire l’unanimité, comme l’a relevé Les Echos. La France et l’Allemagne ont du travail pour parvenir à convaincre l’ensemble des autres nations. 

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