Bruxelles dit que le Luxembourg a accordé une aide illégale à Engie — le groupe énergétique français doit 120 M€ d’arriérés d’impôts

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La commissaire européenne Margrethe Vestager à Bruxelles, le 20 juin 2018. Europa.eu/Capture d’écran

Le groupe énergétique français Engie a bénéficié d’une aide illégale au Luxembourg, juge la Commission européenne, qui somme le Grand-Duché de récupérer 120 millions d’euros d’arriérés d’impôts. 

Les services de la concurrence de Bruxelles ont ouvert une enquête en 2016 et ont « constaté que le Luxembourg a permis à deux sociétés du groupe Engie d’éluder l’impôt sur la quasi-totalité de leurs bénéfices pendant une dizaine d’années. (…). Le Luxembourg doit maintenant récupérer quelque 120 millions d’euros d’impôts non payés. »

« Engie a payé un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 0,3% sur certains bénéfices au Luxembourg pendant une dizaine d’années. Ce traitement fiscal sélectif est illégal« , a ajouté Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, dans un communiqué. 

Ces arriérés d’impôts ne concernent que les bénéfices imposables au Luxembourg, a précisé la commissaire européenne lors d’une conférence de presse à Bruxelles. 

Engie estime de son côté avoir « pleinement respecté la législation applicable » et assure ne pas avoir bénéficier d’une aide d’Etat. « Engie a été transparent en demandant, par anticipation, aux autorités luxembourgeoises, la confirmation de sa bonne interprétation du droit luxembourgeois », précise même la direction de l’entreprise.

Le groupe compte demander l’annulation de la décision de la Commission devant les juridictions compétentes. L’institution « n’a pas apporté la preuve d’un avantage fiscal sélectif », selon lui.

Les services de Margrethe Vestager ont déjà épinglé le Grand-Duché fin 2017 pour des « avantages fiscaux illégaux » accordés à Amazon. Le montant des arriérés s’élèvent à 250 millions d’euros pour le géant de la distribution en ligne.

Les règles de l’Union européenne exigent que les aides d’État illégales soient récupérées pour « éliminer la distorsion de concurrence qu’elles ont engendrée », mais elles ne prévoient pas d’amendes.

Lire aussi : Le Luxembourg conteste la décision de Bruxelles sur les ‘avantages fiscaux illégaux’ accordés à Amazon

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