Un rapport sur la blockchain et les crypto-monnaies presse le gouvernement français ‘d’encourager le mouvement’

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Le Premier ministre Edouard Philippe. REUTERS/Yves Herman

Jusqu’à quel point la France sera-t-elle ambitieuse pour son secteur blockchain? C’est la question qui se pose, alors que le second semestre se présente comme crucial. Lundi, le ministre des Finances Bruno Le Maire a présenté son projet de loi Pacte, destiné à favoriser la croissance des PME, en intégrant un volet sur les ICO (Initial coin offering), du nom de ces levées de fonds d’un nouveau genre réalisées en cryptomonnaies.

Jeudi, France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, le presse d’aller plus loin: « L’ensemble des acteurs semblent aujourd’hui en attente d’une intervention responsable, qui serait capable d’encourager le mouvement en tenant les deux bouts de la chaîne, entre régulation et soutien à l’innovation », insiste la professeure émérite d’économie Joëlle Toledano, chargée de l’épais rapport de 124 pages.

Comme souvent, le régime fiscal des crypto-monnaies est accusé de freiner les acteurs blockchain à venir se développer en France. D’une part car il est plus élevé que chez nos voisins à la pointe (Allemagne, Royaume-Uni ou Suisse), mais surtout car il manque de clarté. Beaucoup de cas sont laissés à l’interprétation de l’administration et les erreurs des contribuables sont probables. « Une politique fiscale claire et adaptée aux crypto-monnaies serait de nature à attirer des acteurs sérieux sur le territoire », indique le rapport. Selon nos informations, la loi de Finances qui sera présentée en octobre devrait améliorer ce point.

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France Stratégie, qui fait office de « boîte à idées » du gouvernement, constate par ailleurs que si « la révolution (ndlr: blockchain) annoncée ne s’est pas encore produite (…) il faut pourtant s’engager résolument, sans attendre l’arrivée à maturité de la blockchain ». Selon ses propres termes, il faut « sortir du bac à sable », c’est-à-dire expérimenter davantage cette nouvelle technologie en conditions réelles. Les pouvoirs publics ont une responsabilité sur ce volet: le rapport les incite « à développer des formations approfondies » et à « aider à l’appropriation du sujet ». Il implore également de mettre en place des « équipes multidisciplinaires » qui feront office de R&D.

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Enjeux de souveraineté

L’organisme suggère de porter le sujet à l’échelle européenne, voire mondiale. En particulier sur l’activité de minage, dont le rôle consiste à faire tourner de puissants ordinateurs afin de valider les transactions sur le réseau. Les « mineurs » sont aujourd’hui incités à aller s’établir hors d’Europe, que ce soit à cause des tarifs de l’énergie ou de la fiscalité. À terme, l’Europe pourrait avoir à subir la loi d’autres puissances si elle ne parvient à garder de l’influence sur cette activité.

Sur le point précis des usages frauduleux, France Stratégie recommande de donner davantage de moyens techniques et humains aux forces de l’ordre, de définir des règles de transparence qui obligeraient les entreprises du secteur à s’y conformer, d’accompagner l’Autorité des marchés financiers dans son encadrement des ICO, de réfléchir au statut juridique des tokens (les cryptomonnaies émises par les entreprises et dont la fonction n’est pas de réaliser des paiements) et de clarifier la valeur de preuve d’une inscription dans la blockchain.

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Enfin, France Stratégie glisse une conclusion qui ouvre le sujet à d’autres perspectives:

« Au-delà de ces objectifs de productivité, les blockchains sont susceptibles de répondre au problème de la méfiance dans nos sociétés, non seulement très coûteux en économie de marché, mais dangereux politiquement et socialement. Les consommateurs et citoyens sont en permanence confrontés à des problèmes de contrefaçon, d’insécurité alimentaire, d’obsolescence programmée ou de services clients inaccessibles, de médicaments contrefaits, de pratiques financières délictueuses. »

Il faut quand même garder en mémoire que la blockchain ne peut pas tout résoudre: preuve en est, elle aurait du mal à empêcher la diffusion de fausses informations, comme nous l’avons souligné dans le cadre du passage de loi anti-fake news devant l’Assemblée nationale.

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La Blockchain, qu’est-ce que c’est? 

Une blockchain peut se définir comme une technologie de registre numérique décentralisé et pair-à-pair garantissant de manière irrévocable la possession et le transfert de valeurs numériques à l’aide d’un « protocole de consensus ». Plus simplement, c’est une sorte de base de données sécurisée et répliquée sur un très grand nombre de noeuds (ordinateurs le plus souvent), et contenant un ensemble de transactions réalisées dans le passé dont la validité peut être vérifiée par des méthodes cryptographiques. La plus ancienne est celle du Bitcoin. Elle est opérationnelle depuis 2009.

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