Un rapport remis à Bruno Le Maire préconise de ne pas réguler les crypto-monnaies en raison d’un triple danger

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La France repousserait un triple danger en ne régulant pas les crypto-monnaies. YouTube/FoxSearchlight

L’écosystème des crypto-monnaies, comme le bitcoin, doit-il être régulé? C’est une question à laquelle le gouvernement français à commencer à répondre. Dans le cadre de sa loi Pacte, il prévoit la mise en place d’un visa facultatif décerné par l’Autorité des marchés financiers pour les levées de fonds réalisées à l’aide de crypto-actifs (ICO).

Le rapport sur les monnaies virtuelles, remis par Jean-Pierre Landau au ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, ne préconise pas d’aller plus loin. L’ancien sous-gouverneur de la Banque de France alerte même sur les risques d’une « réglementation directe ». 

Elle obligerait « à définir, à classer et donc à rigidifier des objets essentiellement mouvants et non identifiés », prévient-il.

Jean-Pierre Landau y voit même un triple danger:

• figer dans les textes une évolution rapide de la technologie.
• se tromper sur la nature véritable de l’objet que l’on réglemente.
• orienter l’innovation vers l’évasion réglementaire.

Il reconnaît que la situation « est inconfortable » pour les régulateurs, du fait d’un statut juridique très incertain et variable d’un pays à l’autre, mais il est préférable selon lui « d’accepter de vivre temporairement dans une certaine ambiguïté », afin de ne pas brider les devises virtuelles et les innovations qu’elle portent.

En revanche, Jean-Pierre Landau invite à agir pour ce qui concerne la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme via les crypto-actifs, en renforçant notamment la coopération internationale.

Une licence européenne pour les plateformes d’échange

Jean-Pierre Landau propose en outre d’expérimenter pendant quelques années, en France et en Europe, un régime d’agrément unique (une « Euro Bitlicence ») pour les plateformes d’échange de devises virtuelles, afin de garantir un minimum « de transparence, d’intégrité et de robustesse » de ces acteurs.

Enfin, il conseille de « fermement dissuader » l’usage de crypto-monnaies par les banques, dans le cadre d’activités pour compte propre. Et met en garde sur les risques liés à l’intégration de monnaies virtuelles dans les portefeuilles des organismes de placement collectif. Une telle évolution pourrait conférer une liquidité et un statut aux crypto-monnaies, et ouvrir ainsi la voie à des produits dérivés, potentiellement dangereux.

Des risques encore faibles vis-à-vis de l’économie réelle

Jean-Pierre Landau note tout de même que « les risques sont aujourd’hui circonscrits ». Si les encours de crypto-monnaies sont élevés dans l’absolu, ils restent « très faibles au regard de la taille des systèmes financiers mondiaux ». Ils représentent, par exemple, seulement 5,5% de la valeur totale du marché de l’or, et que 1,5% de la capitalisation de marché de l’indice S&P 500, regroupant aux Etats-Unis 500 grands groupes cotés en Bourse.

Jean-Pierre Landau ajoute que l’exposition des intermédiaires financiers (banques, courtiers, fonds d’investissement…) au risque des monnaies virtuelles est minime. Quant au risque de contagion, il serait « inexistant ». 

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