Bruxelles inflige une amende record de 4,34 Mds€ à Google pour ‘pratiques illégales’ avec Android — son DG dénonce ‘un troublant favoritisme’ envers Apple

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Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, le 18 juillet 2018. REUTERS/Yves Herman

• La Commission européenne vient d’infliger une amende de 4,34 milliards d’euros à Google pour pratiques abusives renforçant sa position dominante de son moteur de recherche d’où il tire la majorité de ses revenus.
• C’est un nouveau record après une amende de plus de 2 milliards d’euros déjà infligée l’an dernier.
• Après trois ans d’enquête, Bruxelles reproche notamment à Google d’avoir payé certains grands fabricants et certains grands opérateurs de réseaux mobiles pour qu’ils pré-installent en exclusivité l’application Google Search.

La Commission européenne vient d’infliger une amende de 4,34 milliards d’euros à Google, pour restrictions illicites imposées aux fabricants de smartphones Android et aux opérateurs de réseaux mobiles « afin de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche générale sur l’internet », d’où il tire la majorité de ses revenus.

Après trois ans d’enquête, l’amende a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce aux services de publicité contextuelle sur les appareils Android dans l’espace économique européen.

Bruxelles demande à Google de mettre fin aux pratiques jugées illégales par la Commission sous 90 jours. 

A défaut, la Commission européenne infligera une astreinte pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires quotidien mondial d’Alphabet, la maison-mère de Google.

Le montant de l’amende — à 4,3 milliards d’euros — est près du double de celle déjà infligé à Google l’an dernier — 2,3 milliards d’euros —  pour abus de position dominante au bénéfice de son comparateur de prix Google Shopping.

Interrogée pour savoir si Google avait déjà payé cette amende, Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a précisé que le groupe américain « avait payé ».

« Google a déposé des garanties bancaires donc l’amende a été payée mais l’argent ne peut pas être débloqué avant la fin des recours et un jugement. Ensuite, c’est envoyé aux Etats membres ».

La Commission conclut, dans sa décision, que Google occupe une position dominante sur trois marchés: des services de recherche générale sur l’internet, des systèmes d’exploitation mobiles intelligents sous licence et des boutiques d’applications en ligne pour le système d’exploitation mobile Android.

« Google utilise Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche », Margrethe Vestager.

 « Ces pratiques ont privé ses concurrents de la possibilité d’innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites. Elles ont privé les consommateurs européens des avantages d’une concurrence effective sur le marché important des appareils mobiles. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.»

Cette affaire porte sur trois restrictions pour s’assurer que le trafic sur les appareils Android soit dirigé vers le moteur de recherche de Google:

• les fabricants et opérateurs de réseaux devaient pré-installer l’application Google Search et son navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store);
• Google a payé certains grands fabricants et certains grands opérateurs de réseaux mobiles pour qu’ils préinstallent en exclusivité l’application Google Search sur leurs appareils;
• Google a empêché les fabricants souhaitant pré-installer les applications Google de vendre ne serait-ce qu’un seul appareil mobile intelligent fonctionnant sur d’autres versions d’Android non approuvées par Google (les « forks Android »).

Pour la Commission, Apple n’est pas un concurrent direct avec son iOS

Dans une réponse par mail, un porte-parole de Google a déclaré que l’entreprise allait faite appel de cette décision.

Dans un billet de blog, le DG de Google Sundar Pichai déplore « la décision de la Commission bouleverse l’équilibre fragile que nous avons trouvé avec Android, et qu’elle témoigne d’un troublant favoritisme au profit de systèmes propriétaires fermés par rapport aux systèmes ouverts ».

« Android, c’est plus de choix pour tous. Pas moins. Les caractéristiques d’une concurrence efficace sont un écosystème dynamique, la rapidité d’innovation et la baisse des prix, ce qui est le cas aujourd’hui. C’est pourquoi nous ferons appel de la décision de la Commission ».

La Commission a également rejeté l’argument de Google faisant référence à Apple comme concurrent des matériels fonctionnant sous le système d’exploitation Android, jugeant que le fabricant de l’iPhone n’entrave pas Google en raison notamment de ses prix plus élevés et aussi du fait que son magasin d’applications App Store n’est disponible que pour les combinés fonctionnant sous son système d’exploitation iOS.

En outre, la Commission dit disposer d’éléments attestant que, par son comportement, Google a empêché plusieurs gros fabricants de développer et de vendre des appareils fonctionnant sous le fork Android d’Amazon appelé « Fire OS« .

Google a acheté le système d’exploitation Android en 2005. Aujourd’hui, environ 80 % des appareils mobiles intelligents utilisés en Europe et dans le monde fonctionnent sous Android soit 2,2 milliards selon la Commission européenne.

Interrogée sur l’opportunité de démanteler Google, Margrethe Vestager a dit quelle ne savait pas « si c’était une bonne idée. Ce n’est sûrement pas nécessaire. Mais avoir une véritable une possibilité de concurrence équitable, ceci favoriserait les consommateurs européens. Ils auront le choix. C’est bien plus important de savoir que si on doit démanteler l’entreprise. »

La Commission européenne a encore une enquête en cours sur AdSense, qui aurait tendance à « protéger sa position dominante dans le domaine de la publicité contextuelle en ligne et d’empêcher ses concurrents existants et potentiels, y compris les autres fournisseurs de services de recherche et plateformes de publicité en ligne, d’accéder à ce secteur commercialement important et de s’y développer », peut-on lire dans une communication des griefs adressée à Google à l’été 2016.

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