Le gendarme des télécoms va plafonner le tarif des numéros de renseignements surtaxés — mais pas avant 2021

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Les appels téléphoniques vers des numéros de renseignement surtaxés sont dans le viseur de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. 

Suite à une consultation lancée mi-mai, le gendarme des télécoms a adopté le 27 juillet plusieurs mesures pour moderniser son « plan de numérotation », c’est-à-dire la réglementation entourant les numéros de lignes téléphoniques et notamment les numéros surtaxés.

Peu encadrés jusqu’alors, les tarifs des services de renseignements téléphoniques (118XXX) ont connu une hyperinflation ces dernières années. D’après l’Arcep, le prix moyen d’un appel a augmenté de plus de 400% entre 2005 et 2016.

Constatant « l’émergence de pratiques qui engendrent une forte insatisfaction des utilisateurs (chocs de facturation, appels non sollicités, inaccessibilité de certains numéros au départ de la métropole ou d’outre-mer) » et « pour lutter contre ces pratiques, également décriées par les associations de consommateurs », l’Arcep a décidé de poser des gardes-fous. 

Ainsi l’Autorité prévoit, à compter du 1er août 2021, de fixer des plafonds tarifaires identiques à ceux existant pour tous les autres numéros courts et spéciaux : 3€ TTC par appel ou 80 centimes TTC par minute.

Une décision qui va « dans la bonne direction », pour l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, mais qui intervient tardivement. L’UFC, qui avait proposé un délai de 6 mois, déplore sur son site que « les dérives tarifaires, loin d’être sanctionnées, pourront donc continuer et s’amplifier jusqu’au mois d’août 2021 ». 

Des SMS sur les lignes fixes

D’autres grandes mesures, avec un calendrier d’entrée en vigueur différent, figurent dans ce nouveau « plan de numérotation ».  

Pour les mobiles, l’Arcep va assouplir les conditions pour que les utilisateurs aient simultanément plusieurs numéros même si leur téléphone ne peut recevoir qu’une seule carte SIM.

Pour les fixes, jusqu’à présent dédiés uniquement aux services vocaux, ils pourront dorénavant être également accessibles aux services SMS et MMS, de façon à permettre aux commerçants de répondre à leurs clients par ce biais.

A compter du 1er août 2019, l’Arcep va également mettre en place un système pour interrompre immédiatement les appels ou les messages utilisant des numéros de téléphones usurpés.

Enfin, pour gagner en efficacité dans la gestion des numéros et éviter une pénurie, l’Arcep prévoit de modifier leurs conditions d’attribution et de mieux contrôler leur utilisation par les opérateurs.

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