Le fisc va scruter vos activités sur les réseaux sociaux pour vérifier si vous êtes cohérent avec votre déclaration d’impôt

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La Tchèque Sarah Hricikova évalue une distance lors d’une épreuve de golf au cours des Jeux olympiques de la jeunesse, en Argentine, le 15 octobre 2018. Joe Toth for OIS/IOC/Handout via REUTERS

Il ne sera bientôt plus possible de mener un double discours entre ses publications sur les réseaux sociaux et ses déclarations fiscales.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a affirmé dans l’émission Capital, diffusée sur M6 dimanche 11 novembre, la mise en place d’une surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux afin d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale. 

A l’instar des cambrioleurs qui guettent vos déplacements sur les réseaux sociaux pour visiter tranquillement votre appartement, les équipes du fisc vont ainsi regarder si vos comportements sont fiscalement cohérents.

En analysant les données disponibles sur les profils publics des utilisateurs, Bercy veut par exemple pouvoir déceler les signes d’un niveau de vie en inadéquation avec les revenus déclarés.

En pratique, l’administration pourra « constater que si vous vous faites prendre en photo manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens pour le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas », a souligné Gérald Darmanin.

Idem, si vos photos vous montrent en permanence en France alors que vous déclarez vivre plus de six mois et un jour à l’étranger —ce qui permet de ne pas être résident fiscal français— ce type d’éléments peut pousser l’administration à réaliser une enquête de vérification.

Cette expérimentation sera mise en place « sans doute au début de l’année prochaine, en même temps que la police fiscale » et les autres dispositions prévues par la loi du 24 octobre, précise-t-il.

Au-delà de la création de cette police fiscale, ce texte met fin à ce qu’on appelle le « verrou de Bercy », qui est le monopole exercé par l’administration sur les décisions de poursuite judiciaire pour les infractions fiscales.

Il instaure aussi l’obligation, pour les plateformes d’économie collaborative, de transmettre au fisc les revenus de leurs utilisateurs et comporte des dispositions visant à lever les obstacles aux échanges d’informations entre administrations afin de permettre le développement du « data mining » (exploration de données) dans le but d’améliorer le ciblage des contrôles fiscaux.

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