Bruxelles a Nike dans le viseur pour son traitement fiscal avantageux aux Pays-Bas — des faits similaires ont déjà valu d’importantes sanctions à Apple, Starbucks et Amazon

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Craig Hatfield/Flickr

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le traitement fiscal dont Nike bénéficie aux Pays-Bas.

Bruxelles relève que les autorités néerlandaises ont émis entre 2006 et 2015 cinq rescrits fiscaux, des documents détaillant l’interprétation des règles fiscales pour une situation particulière.

Deux sont encore en vigueur, précise la Commission dans un communiqué. 

L’institution cherche à déterminer si ces rescrits fiscaux accordés par les Pays-Bas à Nike « ont pu procurer à l’entreprise un avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État ».

Ils valideraient une méthode de calcul de la redevance versée par deux entités créées par la firme américaine, Nike European Operations Netherlands et Converse Netherlands, pour les droits de propriété intellectuelle liées aux produits des marques Nike et Converse. 

Or, ces redevances sont fiscalement déductibles et la Commission craint que leur montant « ne reflète pas la réalité économique ». Il « semble plus élevé que ce que des sociétés indépendantes négociant à des conditions de marché auraient convenu entre elles conformément au principe de pleine concurrence », note Bruxelles.

Capture d’écran d’une infographie de la Commission européenne résumant le montage fiscal réalisé par Nike. Commission européenne.

Le groupe Nike figurait déjà en novembre 2017 dans les « Paradise Papers », l’enquête pour fraude fiscale du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), pour avoir su profiter d’un « trou » dans la législation néerlandaise.

Le gouvernement néerlandais a précisé coopérer avec Bruxelles, rapporte Reuters. Nike a de son côté indiqué que le groupe était en conformité avec le code des impôts aux Pays-Bas et estimé l’enquête de la Commission « sans fondement ».

Le fabricant américain d’articles de sport n’est pas la première entreprise ciblée par Bruxelles. Depuis juin 2013, la Commission européenne enquête sur des pratiques de « rulings » fiscaux de certains Etats membres. Le « ruling » fiscal est une pratique permettant à une entreprise de s’adresser directement à l’administration d’un pays pour obtenir d’elle une « décision anticipée » concernant son imposition.

Voici quatre affaires similaires à celle de Nike qui ont permis de recouvrir plusieurs milliards d’euros auprès de multinationales: 

• Octobre 2015 : Bruxelles conclut que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat et à Starbucks. Cette décision permet au Luxembourg de récupérer 23,1 millions d’euros auprès du constructeur automobile italien et aux Pays-Bas de reprendre 25,7 millions d’euros à la chaîne de cafés américaine. 
• Janvier 2016 :  la Commission juge illégaux des avantages fiscaux sélectifs accordés par la Belgique à au moins 35 multinationales, principalement basées dans l’Union européenne, et exige la récupération de ces « aides » auprès des sociétés concernées, pour un montant total d’environ 700 millions d’euros. 
• Août 2016 : Bruxelles estime « indus » des avantages fiscaux accordés par l’Irlande à Apple, ce qui permet au pays de récupérer 14,3 milliards d’euros auprès de la firme américaine. 
• Octobre 2017: la Commission conclut que le Luxembourg a là-encore octroyé des « avantages fiscaux indus » à Amazon, ce qui donne lieu au recouvrement de 282,7 millions d’euros par le Grand-Duché auprès du géant du e-commerce américain.

Par ailleurs, la Commission a estimé en juin 2018 qu’Engie avait bénéficié d’une aide illégale au Luxembourg, entraînant des arriérés d’impôts de 120 millions d’euros pour le groupe énergétique français.

Plus récemment, en décembre, elle a jugé que Gibraltar avait accordé des avantages fiscaux indus à plusieurs entreprises multinationales, pour un montant total d’environ 100 millions d’euros. La procédure de recouvrement est en cours.

Lire aussi : Bruxelles dit que le Luxembourg a accordé une aide illégale à Engie — le groupe énergétique français doit 120 M€ d’arriérés d’impôts

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