E-commerce : respectez-vous la réglementation des soldes ?

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Les soldes sont une occasion rêvée de booster vos ventes sur votre site d’e-commerce. Mais, pour cela, encore faut-il respecter la législation : êtes-vous sûr d’être complètement en règle ?

En 7 questions, Mars87.com fait le point sur la réglementation pour vous éviter toute mauvaise surprise.

NB : en cette année 2017, les soldes d’hiver sur Internet se tiendront du 11 janvier au 21 février.

Quand commencer les soldes ?

• Les soldes d’hiver commencent le 2ème mercredi de janvier (ou le 1er mercredi si le 2ème est daté après le 12).
• Les soldes d’été commencent le dernier mercredi de juin (ou l’avant-dernier si le dernier mercredi est daté après le 28).
• Les soldes (hiver comme été) durent 6 semaines.

Mais cela, vous le saviez sûrement déjà. Par contre, il vous a peut-être échappé que les soldes ne peuvent pas démarrer avant 8h du matin, et c’est aussi valable sur Internet.

Quels produits puis-je solder ?

Pour solder un produit, ce dernier doit avoir été mis en vente et payé au moins 1 mois avant le début des soldes. Attention, ne pas respecter cette condition peut vous coûter cher : de 15 000 € à 75 000 € d’amende.

Comment afficher mes produits soldés ?

Les produits soldés doivent être bien différenciés des autres articles et doivent pouvoir être identifiés clairement. De même, la réduction proposée doit être clairement exprimée par rapport à un prix de référence réel (qui doit apparaître barré).

Qu’est-ce qu’un prix de référence ?

Il y a deux manières de définir le prix de référence d’un produit soldé. Il peut s’agir :

• Du prix le plus bas que vous avez effectivement appliqué au produit avant le début des soldes ;
• Du prix public conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau.

Puis-je faire de la publicité sur mes soldes ?

Oui, à condition qu’elle mentionne :

• La date de début de l’opération de soldes ;
• Les types de produits soldés (à moins que la totalité des marchandises ne soit soldée).

Puis-je faire des promotions en dehors des périodes de soldes ?

Oui. Vous pouvez appliquer des réductions sur les produits pour lesquels vous ne renouveler pas vos stocks, à condition de ne pas employer le terme « soldes ». À la place, vous pouvez utilisez des expressions comme « promotions », « déstockage » ou « vente privée ».

Puis-je limiter les garanties sur les articles soldés ?

Non. Les mentions du type « Articles soldés non repris, non échangés » sont abusives et vous êtes dans l’obligation de remplacer ou de rembourser tout article soldé qui aurait un vice caché. De même, vos clients disposent toujours d’un délai de rétractation de 14 jours après réception d’un article (en cas de vente à distance) pendant les soldes.

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