Apple s’est mis d’accord avec le fisc français pour payer des arriérés d’impôts — leur montant atteindrait 500 M€

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L’Apple Store des Champs Elysées, à Paris. Apple

Apple a trouvé un accord avec le fisc français.

D’après L’Express, l’entreprise californienne aurait soldé 10 ans d’arriérés d’impôts aux sociétés auprès de l’administration fiscale française. L’accord serait de près de 500 millions d’euros, selon l’hebdomadaire. Un montant confirmé à l’AFP par une source proche du dossier.

« L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics », confirme Apple, dans un communiqué transmis à Reuters mardi 5 février 2019 — sans toutefois préciser le montant dudit accord.

« Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local », poursuit le communiqué.

La Direction générale des finances publiques, jointe par Reuters, n’a pas donné de précision, invoquant le secret fiscal.

Le compromis a été trouvé en décembre 2018, selon L’Express.

Le différend porte en particulier sur un montage permettant à l’une des structures d’Apple en France de n’encaisser sur le territoire qu’une partie seulement des recettes des ventes d’iPhones, d’iPads ou de MacBooks réalisées dans des boutiques hors de son réseau, écrit l’hebdomadaire. Ce système permettrait au groupe de déclarer de faibles recettes en France.

« Ce montage, appelé ‘prix de transferts’, n’a rien d’illégal en soi, mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d’abus », selon L’Express.

Bien que record, le montant de 500 millions d’euros est loin des 13 milliards réclamés par la Commission européenne, qu’Apple a commencé à verser à l’Irlande en 2018.

Apple n’est pas le premier géant de la tech à trouver un accord de cette ampleur avec le fisc français. En février 2018, Amazon avait trouvé un accord similaire, dont le montant s’élevait à 196 millions d’euros.

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