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Dès 2023, un décret viendra s’ajouter à la loi Climat et Résilience pour limiter la mention de neutralité carbone dans les publicités. Les annonceurs devront fournir un bilan complet sur leur site et via un QR Code pour utiliser la mention « neutralité carbone ».
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À compter du 1er janvier 2023, les annonceurs ne pourront plus mentionner la neutralité carbone dans leur publicité, s’ils ne sont pas en mesure de fournir un bilan des émissions de gaz du produit, ou du service, de l’amont de sa production jusqu’à son élimination. Le décret vient ainsi s’ajouter à la loi Climat et Résilience de 2021.
Le bilan devra être trouvable sur le site de l’annonceur et la démarche de compensation accessible via un QR Code. Le décret assure ainsi « la transparence vis-à-vis du public » pour éviter toute forme de greenwashing publicitaire.
Sur le site du gouvernement, il est mentionné que « cette section est applicable à la correspondance publicitaire et aux imprimés publicitaires, à l’affichage publicitaire, aux publicités figurant dans les publications de presse, aux publicités diffusées au cinéma, aux publicités émises par les services de télévision ou de radiodiffusion et par voie de services de communication en ligne, ainsi qu’aux allégations apposées sur les emballages des produits. »
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