La taxonomie, clef de voûte du financement de la décarbonisation ?

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OPINION// Dans son rapport d’août 2021, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a rappelé que la température moyenne globale devrait atteindre, voire dépasser, un réchauffement de l’ordre de 1,5°C dans les vingt prochaines années, si la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre (GES) ne connaissait pas un renversement substantiel. Tout en soulignant les effets dévastateurs d’un tel réchauffement, le GIEC a rappelé le rôle décisif que joueront les actions humaines. Parmi elles, le besoin d’une mutation profonde de l’économie, d’une « nouvelle grammaire productive » (Veltz, 2021) et d’une boussole.

L’Accord de Paris prévoit en effet que renforcer la « riposte mondiale à la menace des changements climatiques » doit notamment avoir lieu en « rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de GES et résilient aux changements climatiques ». L’article 2.1 seul suffit à justifier l’une des politiques publiques clefs dans l’Union européenne (UE) depuis lors : combler le déficit d’investissement durable, tant par des fonds publics que – surtout – par des fonds privés, dans une logique de réallocation – et non seulement d’addition. Par exemple, afin de ne pas dépasser les objectifs de température, près de 380 milliards d’euros d’investissements par an seraient nécessaires dans l’UE d’ici 2030 dans le seul secteur énergétique. Le Green Deal prévoit quant à lui de mobiliser plus de 1 000 milliards d’euros d’ici 2030 sur le budget européen, mais aussi sur d’autres sources de financement, y compris privé.

C’est dans ce contexte qu’en 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action sur la finance durable, complété par une stratégie renouvelée publiée en juillet 2021. L’objectif ? Amender l’arsenal de réglementations financières afin d’inciter (voire, dans une moindre mesure à ce stade, de contraindre) le système financier à jouer son rôle de financement de la transition énergétique et écologique et à gérer les risques issus des changements climatiques. Cette ambition se situe dans la lignée de la littérature économique sur le rôle des structures incitatives pour poursuivre des objectifs de fonctionnement sain des marchés, de stabilité financière mais aussi de politique économique.

Au cœur de ce dispositif se situe la Taxonomie des activités économiques durables, dont la vocation est double : définir un langage commun de la transition sur les marchés financiers à l’aide de critères de durabilité partagés ; et combler les déficits informationnels existants, notamment par des obligations de transparence dédiée par les entreprises non-financières et financières (par exemple, la part de chiffre d’affaires répondant aux critères de la classification).

Un outil en cours de construction

Au contraire d’initiatives similaires antérieures (Climate Bonds Taxonomy, taxonomie de la People’s Bank of China, etc.), la Taxonomie européenne se distingue par sa couverture sectorielle large : la première mouture de classification adoptée en avril 2021 couvre les activités économiques d’environ 40 % des sociétés cotées dans l’UE, dans des secteurs responsables de près de 80 % des émissions directes de gaz à effet de serre selon la Commission européenne. Cette classification sera complétée progressivement, dès l’automne 2021 avec les secteurs de l’agriculture, de la production d’équipements électriques, aéronautique et de la production électrique à partir de nucléaire, voire de gaz (selon certaines conditions). Elle distingue trois types d’activités. Celles pour lesquelles des technologies compatibles avec la neutralité carbone sont d’ores et déjà disponibles : par exemple l’éolien, le véhicule électrique, l’afforestation, etc.).  Celle aujourd’hui largement émissives pour lesquelles de telles technologies ne sont pas (techniquement et/ou économiquement) disponibles : par exemple l’industrie manufacturière, le bâtiment, le transport maritime, etc. Et celles permettant aux deux autres de pouvoir opérer leur transition : par exemple, la maintenance de réseaux et la recherche et développement. Pour les activités aujourd’hui émissives, elle détermine des critères de durabilité, en particulier des seuils d’émissions de GES : des objectifs d’émissions à atteindre afin de qualifier de durable le projet, le type de production, l’entreprise. Aussi, les premières études menées sur l’alignement sur la Taxonomie des entreprises montrent des résultats contrastés : bien que l’éligibilité à la Taxonomie puisse être relativement importante, c’est la conformité des revenus qui est aujourd’hui très faible (de l’ordre de 2% pour l’Euro Stoxx 50 et le CAC 40, et de 1% pour le DAX) (ISS ESG et Adelphi, 2020). L’économie européenne demeurant intensive en carbone, l’alignement est effectivement aujourd’hui faible. En revanche, cela ne doit en aucun cas discréditer le projet-même de la Taxonomie : non seulement elle doit être complétée par des critères sur d’autres activités économiques mais, surtout, elle comporte le double avantage de fixer un cap tout en répondant à la question « comment financer ? ».

Une étude de la Direction générale du Trésor (août 2021) a effectivement montré qu’afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES du secteur industriel, il est nécessaire de financer des technologies de décarbonation aujourd’hui coûteuses et peu accessibles. Il est aussi nécessaire de lever les obstacles technologiques dans certaines activités décisives. Dans cette perspective, l’étude insiste sur le fait de crédibiliser dès que possible une trajectoire d’augmentation du prix du carbone à long terme (la condition sine qua non pour déclencher les investissements nécessaires) et inciter au financement externe de ces procédés, en complément de subventions visant à soutenir la R&D&I (recherche, développement, innovation). Or, les secteurs les plus émissifs ne réalisent à ce stade pas de tels investissements plus que les autres, en raison de coûts d’abattement plus élevés, de la non-disponibilité des technologies, ou de financements insuffisamment ciblés. Pourtant, les leviers de décarbonation sont connus, en particulier dans les secteurs les plus émissifs, à l’instar du ciment, du pétrole et gaz, du fer et de l’acier : diversifier ses activités et combinaisons d’intrants ; mettre fin aux activités les plus néfastes ; décarboner les activités dites « hard-to-abate » ; fournir des solutions de décarbonation ; voire compenser ses émissions (techniques de capture et de stockage). La transition est en effet un processus par lequel une entreprise transforme son modèle et ses activités pour s’adapter au nouveau paradigme qu’est un monde sous contrainte carbone.

Aussi, le régulateur doit se poser la question : comment traduire ces impératifs industriels dans un langage compréhensible pour le secteur financier, compte tenu du modèle de financement bancaire de l’Union et du rôle croissant des marchés de capitaux ?

L’Union européenne manque d’un « business plan » de la transition : la Taxonomie pourrait-elle y remédier ?

L’article 10 de la loi européenne sur le climat approuvée par le Parlement européen en juin 2021 prévoit l’élaboration de « feuilles de route sectorielles » (indicatives et volontaires). C’est une étape clef pour une vision de long terme de l’UE, en complément de l’introduction du paquet « Fit For 55 » en juillet 2021 – cet ensemble de douze propositions pour mettre l’Europe sur la trajectoire d’une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 (renforcement du système d’échange de quotas d’émissions, plans de réduction des émissions du transport maritime et aérien, renforcement du rôle des puits de carbone naturels, etc.), dans le prolongement du Green Deal. A cet égard, il faut rappeler que la Taxonomie n’irrigue pas seulement la réglementation financière, mais aussi des initiatives publiques, à l’instar de l’application du principe d’innocuité environnementale (Do no significant harm) dans la Facilité pour la reprise et la résilience de l’Union.

En revanche, ces initiatives et la Taxonomie souffrent d’un manque d’articulation prégnant (critères de durabilité différents, fondements scientifiques divergents, etc.) et d’une vision dynamique encore incomplète. Le système financier a besoin de trajectoires pour accompagner effectivement la transition des entreprises à l’aide d’instruments appropriés (des habituels green bonds aux sustainability-linked loans et sustainability-linked bonds). Le projet de compléter la Taxonomie avec des catégories intermédiaires doit être mené à son terme par la Commission (par exemple, le secteur cimentier doit avoir atteint un seuil « x » de TC02 émises par tonne de ciment produit à un horizon donné, avec un seuil intermédiaire « y » à tel horizon). C’est là toute la proposition de la Plateforme européenne sur la finance durable, tel qu’elle l’a publié dans un rapport dédié en mars 2021. Par ailleurs, les travaux que mène l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie avec des feuilles de route de décarbonation ou encore le déploiement de la méthodologie d’évaluation des efforts des entreprises appelée « Assessing Low Carbon Transition » constituent des apports cruciaux. De plus, déterminer des critères d’impact « néfaste » doit être un objectif de politique publique clef, tant le changement climatique est source de risques financiers majeurs : la Commission devrait ainsi proposer une taxonomie « brune » dès 2022. Enfin, au-delà des sources directes d’émissions de gaz à effet de serre, et en construisant sur les premières moutures de la Taxonomie, la Commission devra aussi proposer des critères de durabilité pour le « reste » des chaînes de valeur et des activités économiques, y compris dans le secteur tertiaire.

En résumé, les prochains mois seront cruciaux pour le déploiement de cette feuille de route de la transition pour le secteur financier européen : bien qu’actuellement imparfaite, la Taxonomie est nécessaire et dépasse le seul objectif de la « disclosure ». En ce sens, elle doit constituer une priorité pour, enfin, articuler réglementation financière et transformation de l’économie réelle.

Article rédigé par Charlotte Gardes (BSI Economics)

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