Entrepreneurs, quelle protection sociale pour vos salariés ?

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Bonne nouvelle : à partir du moment où vous les déclarez, vos salariés bénéficient automatiquement d’une protection sociale « de base ». C’est précisément l’objet d’un certain nombre des cotisations patronales et/ou salariales, qui permettent de financer différents dispositifs de cette couverture.

L’assurance maladie, invalidité et décès

Cela comprend notamment une assurance maladie avec le remboursement des soins selon les barèmes de la Sécurité sociale (avec ou sans hospitalisation), le versement d’une indemnité en cas d’arrêt, ainsi que la prise en charge des frais liés aux congés maternité ou paternité (frais médicaux, versement du salaire…).

Le régime général auquel sont affiliés les salariés prévoit également le versement d’une pension d’invalidité en cas de réduction de la capacité de travail du salarié.

Enfin, il prévoit également le versement d’un capital-décès aux proches (conjoint, enfants, parents) du salarié en cas de disparition de celui-ci.

Ces prestations sont pour la plupart chapeautées par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).

L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles

C’est un volet distinct de l’assurance maladie, qui est cependant aussi financé par les cotisations patronales et supervisé par les CPAM. Elle prévoit notamment le versement d’indemnités en cas d’arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle – ou d’une rente en cas d’indemnité permanente ou de décès du salarié.

L’assurance chômage

Comme pour l’assurance maladie, l’assurance chômage fait elle aussi partie de la couverture automatique prévue pour les salariés du régime général, supportée par les cotisations patronales. Le versement des prestations d’assurance chômage dépendent en revanche de la durée et du montant des cotisations, lié à la période d’emploi du salarié.

Cette prestation relève conjointement de l’Unedic et de Pôle Emploi.

Les prestations familiales

Hé oui, les prestations familiales correspondent (encore) à une contrepartie des cotisations patronales ! Allocations familiales pour les parents, complément familial pour les familles nombreuses, prime de naissance, subvention des solutions de garde pour les enfants en bas âge ou encore allocation de rentrée relèvent de ce type de prestations sociales.

Celles-ci sont prises en charge par les caisses d’allocations familiales.

L’assurance vieillesse (aka les cotisations pour la retraite)

Là aussi, les cotisations pour la retraite du salarié sont obligatoires et automatiquement réparties entre l’employeur (cotisations patronales) et l’employé (cotisations salariales). Elles permettent de valider les périodes d’emploi du salarié et se cumulent pour lui ouvrir un droit à pension lors de son départ en retraite.

> Déclarer vos salariés, c’est une garantie de sérénité pour tout le monde : pour vous, afin de ne pas être exposé à des amendes voire des condamnations de plus en plus fréquentes, et pour vos salariés, afin qu’ils bénéficient des protections sociales de base. Simple, basique.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l’obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective, ou mutuelle. Cela permet aux adhérents d’être remboursés de la part des dépenses que l’assurance maladie ne prend pas en charge pour tout ce qui concerne leurs rendez-vous médicaux, les frais d’hospitalisation, optiques, dentaires ou même les frais liés aux médecines douces.

En tant qu’employeur, vous devez donc signer un accord avec un organisme d’assurances qui pourra proposer ses services à vos salariés. Mais l’employeur est légalement tenu de prendre en charge au moins 50% du coût.

> En général, les accords se nouent par branche, renseignez-vous donc sur l’organisme qui a été choisi par la vôtre

Vous pouvez proposer à vos salariés un régime complémentaire de prévoyance, c’est-à-dire une couverture étendue en matière de congé maternité, en cas d’invalidité ou de décès. Ce n’est en aucun cas obligatoire, à moins que votre accord de branche l’impose. C’est un plus que vous pouvez proposer à vos salariés.

> Si en startup, les « petits plus » sont appréciés, n’hésitez pas à sonder vos salariés pour savoir si ce type de prestations les intéresseraient vraiment. Il existe une multitude de leviers de fidélisation, autant choisir le bon !

De plus en plus de startups travaillent régulièrement avec des indépendants, soit pour combler des besoins ponctuels soit parce que leur modèle économique leur impose – comme les sociétés de VTC ou les plateformes de livraison de repas. Preuve que la protection sociale des indépendants est devenu un point crucial, Uber et Deliveroo ont tous deux annoncé en 2018 la mise en place de mécanismes renforcés de protection sociale pour les indépendants travaillant via leurs plateformes.

Et côté startups, Alan ou Wemind ont lancé des offres dédiées aux indépendants pour mieux les protéger.

> Si vous travaillez régulièrement avec des freelances, il peut être intéressant, dans un contexte de guerre des talents, de leur proposer des garanties sociales

Sources :

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Yalayolo Magazine

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