Le Gouvernement s’attaque enfin à ces impôts qui agacent les patrons

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GettyImages-1254836278 | PARIS, FRANCE – JULY 07: French Prime Minister Jean Castex leaves after attending the first weekly cabinet meeting after the government reshuffle, at the Elysee Palace in Paris on July 7, 2020, France.(Photo by Antoine Gyori /Corbis via Getty Images)

C’est une des bonnes surprises de la première journée des universités d’été du Medef, rebaptisée LaReF 2020, dont Yalayolo Magazine est partenaire. Jean Castex, le premier ministre a annoncé, devant un parterre de patrons, les premiers éléments de son plan de relance de 100 milliards d’euros. Et surtout une première vague de baisse des impôts de production.

Le gouvernement va baisser dès le 1er janvier prochain les impôts de production, à hauteur de dix milliards d’euros par an, a déclaré mercredi le Premier ministre Jean Castex.
Dans le détail, cette baisse se déclinera en trois principaux volets : la division par deux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la baisse du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) et une réforme sur la taxation foncière des locaux industriels.

Autant d’impôts qui agacent les patrons. Pourquoi ?

Parce que, comme l’expliquent dans une note publiée en juillet 2020 par le Conseil d’analyse économique, les économistes Philippe Martin et Hélène Paris, « il s’agit des versements obligatoires sans contrepartie qui frappent la production et l’importation de biens et de services, l’emploi de main‐d’œuvre et la propriété ou l’utilisation de terrains, de bâtiments et d’autres actifs utilisés à des fins de production. Ces impôts sont dus indépendamment de la réalisation de bénéfices d’exploitation ».

Selon leurs détracteurs, ces impôts nuisent à la compétitivité française et « sont les plus nocifs en raison des distorsions qu’ils engendrent tout au long de la chaîne de production », précisent les économistes.

Avec cette définition, ces diverses taxes se chiffrent à 77 milliards d’euros en 2018 pour l’ensemble des prélèvements obligatoires dont 49 milliards d’euros pour les collectivités. Ils représentent une part importante des ressources locales : 28 % du total des prélèvements obligatoires pour les impôts divers sur la production et 7 % pour les impôts sur les salaires et la main-d’œuvre.

Les impôts de production sont très nombreux. En plus de la TVA ou la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), on trouve dans cette catégorie certaines ressources économiques locales, comme le versement mobilité (VM), la contribution apprentissage, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), mais surtout la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Le premier pas vers la diminution de ces impôts de production est don un gage donné par le gouvernement aux patrons pour les soutenir dans la crise.

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