La France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie unissent leurs forces pour taxer les GAFA en Europe

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Paris, Berlin, Madrid et Rome ont décidé de parler d’une même voix pour contraindre les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) à payer leurs impôts en Europe. Le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, ainsi que ses homologues allemand, Wolfgang Schäuble, italien, Pier Carlo Padoan, et espagnol, Luis de Guindos, ont signé une proposition commune pour réclamer une nouvelle taxation des multinationales du numérique.

Plutôt que de taxer les profits des entreprises, comme c’est le cas actuellement dans les pays européens avec des taux d’imposition variables, les quatre ministres proposent à la Commission européenne d’étudier l’idée d’un impôt sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen par ces mastodontes du numérique. Ces derniers sont régulièrement accusés de pratiquer l’optimisation fiscale pour payer très peu d’impôts.

Vers une première proposition concrète en Estonie ?

Pour échapper au fisc européen, les géants américains, à l’image d’Apple et de Microsoft, ont choisi d’établir leur siège européen en Irlande, pays réputé pour sa fiscalité avantageuse sur les bénéfices des sociétés avec un taux d’imposition de 12,5%, soit l’un des plus bas d’Europe. De cette manière, tous les contrats européens de ces groupes du numérique sont signés sur le sol irlandais pour contourner les fiscalités plus lourdes des autres pays européens.

En adoptant une position commune, la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie entendent lancer les premières discussions autour de la taxation du numérique dès le 16 septembre, où se tiendra le conseil informel des ministres des Finances de l’Union européenne, à Tallinn, en Estonie. Bercy espère que cela aboutira à une proposition concrète des dirigeants européens le 29 septembre prochain à l’occasion du Sommet de l’Union européenne sur le numérique, qui doit également se tenir à Tallinn. Dans la lettre qui accompagne leur proposition commune, Bruno Le Maire et ses homologues allemand, italien et espagnol rappellent à Toomas Toniste, le ministre des Finances estonien, que l’économie numérique est un dossier prioritaire de la présidence estonienne de l’Union européenne.

Bercy et Bruxelles veulent remettre de l’ordre 

La question de la taxation des GAFA est l’une des priorités du fisc français. Et pour cause, Google a échappé à un redressement fiscal colossal en France cet été. Bercy réclamait pourtant 1,115 milliard d’euros d’arriérés d’impôts à la firme américaine accusée d’évasion fiscale. La justice française a estimé que le redressement fiscal de la firme de Mountain View n’était pas justifié, suivant ainsi les recommandations du rapporteur public.

A la mi-juin, ce dernier avait fait valoir que Google France ne disposait pas d’un «établissement stable» dans l’Hexagone d’un point de vue juridique, c’est-à-dire «une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité», selon la définition de l’OCDE, qui rendrait de facto le géant américain imposable en France.

Également irritée par les montages financiers des géants américains du numérique, la Commission européenne a condamné il y a un an Apple à payer une amende de 13 milliards d’euros à l’Irlande. Bruxelles estime en effet que le gouvernement irlandais a créé une aide d’État sur-mesure pour maintenir la firme de Cupertino sur son sol dans les meilleures conditions.

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