La ville de Paris assigne en justice Airbnb après avoir recensé 1000 annonces illégales sur son site — la plateforme de location risque 12,5 M€ d’amende

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Un logement mis en location sur Airbnb. Airbnb.

La ville de Paris a assigné en justice la plateforme de location touristique d’appartements Airbnb, qu’elle accuse de ne pas respecter la loi encadrant le secteur, annonce la maire PS de la capitale, Anne Hidalgo, dans Le Journal du dimanche.

« Nos agents de contrôle ont recensé une première salve de 1000 annonces illégales, passibles chacune de 12 500 euros d’amende. L’addition totale pourrait alors s’élever à 12,5 millions d’euros maximum », explique-t-elle au JDD.

« Le but est de provoquer un électrochoc pour en finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens  », ajoute Anne Hidalgo, s’en prenant aux fraudeurs qui, dit-elle, « détournent l’économie du partage pour en faire une économie de prédation ».

Le journal précise que l’assignation a été adressée vendredi à la société californienne en vue d’une audience le 21 mai devant le tribunal de grande instance de Paris.

Les appartements mis en location via des plateformes numériques doivent être enregistrés et ne peuvent dépasser un plafond légal de 120 nuitées de location par an.

Dans une déclaration transmise à l’agence Reuters, Airbnb dit avoir « déjà mis en oeuvre des mesures adaptées, avec plusieurs plateformes de location meublée touristique, afin d’aider les hôtes parisiens à louer leur logement en conformité avec les règles applicables, et ce dans le respect de la réglementation européenne ».

« Pour autant, nous maintenons que la réglementation mise en place à Paris, dont un Parisien sur cinq subit les conséquences, est inefficace, disproportionnée, et contraire à la réglementation européenne », poursuit la plateforme. « Nous espérons pouvoir travailler avec tous les acteurs concernés à des solutions réellement adaptées aux villes françaises et à leurs habitants. »

Sur France Info, l’adjoint au logement à la mairie de Paris, Ian Brossat, a expliqué que ces « annonces illégales » correspondaient à des logements n’ayant pas de numéro d’enregistrement, qui permettent de contrôler si les dispositions légales sont respectées.

« Dans un certain nombre de quartiers, nous sommes confrontés à des gens qui louent leur logement toute l’année sur les plateformes », a-t-il dit.

« Jusqu’à présent, on a responsabilisé les propriétaires mais on ne responsabilisait pas la plateforme (…) Désormais, la loi ELAN nous permet de responsabiliser ces plateformes », a-t-il poursuivi. « Airbnb touche de l’argent sur ces locations illégales (…) et donc cela suppose aussi que Airbnb ait une part de responsabilité », a-t-il dit, appelant la plateforme à « faire le ménage » sur ses listes d’annonces et à retirer les annonces illégales.

Environ 50 000 à 60 000 logements parisiens sont en location sur Airbnb, a dit Ian Brossat, avec une « très forte proportion » d’appartements loués à l’année.

Une autre assignation a été lancée en novembre dernier contre Airbnb par l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) française. Une première audience aura lieu jeudi prochain devant le tribunal de commerce.

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