comment les députés ont décidé de protéger les enfants ‘influenceurs’

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Le classement mondial des Youtubeurs les mieux payés de 2019, établi par le magazine Forbes, est révélateur : deux des trois premières places du podium sont occupées par Ryan Kaji et Anastasia Radzinskaya, des enfants respectivement âgés de 8 et 5 ans et qui ont gagné 26 et 18 millions de dollars l’an dernier. Scènes de la vie quotidienne, tests de produits ou défis en tous genres : selon le Pew Research Center, les vidéos mettant en scène des bambins sont en moyenne trois fois plus regardées que les contenus publiés par d’autres chaînes populaires.

Dans l’Hexagone, Swan, 8 ans, et Néo, 14 ans, qui cumulent 4,2 millions d’abonnés sur leur chaîne YouTube, font partie de ces enfants qui génèrent beaucoup de revenus publicitaires, « permettant à certains parents » de cesser « toute activité », a témoigné à l’AFP le député LREM Bruno Studer, rapporteur d’une proposition de loi visant à encadrer l’exploitation de l’image des mineurs de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Face à phénomène, le parlementaire a décidé de proposer une loi pour définir un cadre légal aujourd’hui inexistant sur le numérique. Avec ce texte adopté en première lecture et à l’unanimité par les députés, la France pourrait devenir un pays pionnier sur ce sujet. L’une des dispositions prévoit notamment que les plateformes de vidéos seront obligées de retirer les contenus, si l’enfant le demande.

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Voici ce que prévoit le texte qui doit passer ensuite au Sénat avant d’être adopté définitivement :

• Encadrement des horaires et des revenus des mineurs de moins de seize ans dont l’image est diffusée sur les plateformes vidéos. Pour cela, cette activité devra être déterminée dans le cadre d’une relation de travail. « Je ne veux pas que derrière ces vidéos, les enfants soient victimes de détournements de fonds ou de travail dissimulé », explique à l’AFP le député.
• Dans les cas où la relation de travail est avérée, le texte prévoit d’étendre un dispositif déjà existant, qui encadre le travail des enfants du spectacle et des enfants mannequins. Et si les autorisations administratives et agréments ne sont pas respectés, un juge des référés pourra être saisi.
• Les rémunérations perçues par les enfants seraient, au même titre que pour les enfants du spectacle, placées à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu’à leur majorité.
• Pour les cas où la relation de travail n’est pas clairement établie, le texte prévoit une déclaration à partir d’un double seuil : de temps consacré par l’enfant aux vidéos et de revenus ainsi engrangés. Ce régime de déclaration obligatoire sera assorti de recommandations sur les revenus et les horaires, mais aussi de l’obligation de verser les sommes perçues à la Caisse des Dépôts.
• Instauration d’un « droit à l’oubli » de la personne mineure. Sur demande des enfants concernés ou lorsque l’autorisation préalable n’a pas été donné, les plateformes de vidéos se verraient obligées de retirer les contenus.
• Responsabilité des plateformes. Elles devront signer des « chartes » pour « améliorer la lutte contre l’exploitation commerciale illégale de l’image d’enfants de moins de seize ans », favoriser l’information des utilisateurs sur la législation en vigueur, et signaler les éléments qui portent atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou morale des enfant « en lien avec des associations de protection de l’enfance ».
• Une amende de 75 000 euros. Le non-respect, par les services de plateforme de partage de vidéos de la loi loi, serait puni d’une amende de 75 000 euros.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel devra publier un « bilan » de l’application des chartes et de leur effectivité.

« Le texte n’est pas une croisade contre les vidéos », a expliqué le rapporteur du texte à la tribune, le député LREM Bruno Studer. « Il y a des supers contenus sur Internet. Mon enfant est fan de pâtisserie parce qu’il en voit d’autres faire de la pâtisserie sur YouTube, je n’ai aucun problème avec ça. »

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