La réforme de l’OCDE pour taxer les géants du numérique pourrait engendrer une hausse de 4% de l’impôt sur les sociétés

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La tendance mondiale est plutôt à un abaissement de la fiscalité des grandes entreprises pour attirer leurs activités et leurs investissements. Mais la réforme de la taxation des profits des multinationales, en particulier du numérique, proposée par l’OCDE pourrait engendrer jusqu’à 4% de recettes supplémentaires d’impôt sur les bénéfices au niveau mondial, selon une analyse dévoilée jeudi 13 février par l’organisation internationale. Cela représente « 100 milliards de dollars par an », une somme qui « serait globalement homogène pour les économies à haut, moyen et faible revenus », indique l’OCDE dans un communiqué.

Fin janvier, les 137 pays engagés depuis plusieurs années sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans la négociation d’un accord sur la taxation des multinationales, et en particulier des géants du numérique, sont parvenus à un consensus pour aboutir à un tel accord d’ici la fin de l’année. Et ce, en dépit des exigences américaines qui pourraient menacer le processus.

Une réforme reposant sur deux piliers

Cette réforme repose sur deux piliers : le premier vise à redistribuer les droits de perception de l’impôt sur les sociétés, non plus seulement en fonction de la présence physique d’une entreprise dans un pays, mais de l’activité qu’elle y réalise. C’est ce volet qui permettrait à de nombreux Etats de taxer les multinationales du numérique, comme les géants américains Google, Amazon, Facebook et Apple.

Le deuxième volet consiste à fixer un niveau minimum d’imposition à 12,5%, pour réduire la concurrence fiscale entre les Etats et les stratégies de transfert de bénéfices des multinationales vers des pays à faible fiscalité.

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L’analyse de l’OCDE montre que la première partie de la réforme « procurerait un faible gain de recettes fiscales à la plupart des juridictions », même si elle ne détaille pas les impacts pays par pays. Les économies à faibles revenus et à revenus moyens seraient toutefois un peu favorisées par rapport aux économies avancées. A l’inverse, les pays considérés comme des « centres d’investissement » des multinationales mais où elles ne réalisent pas l’essentiel de leur activité, « subiraient une perte modérée de recettes fiscales ».

L’analyse révèle également que plus de la moitié de la réattribution des bénéfices qui en découle proviendrait des 100 plus grandes entreprises mondiales.

Un moyen de réduire les transferts de bénéfices

C’est le deuxième pilier de la réforme qui « pourrait générer un accroissement considérable de recettes fiscales », en réduisant les transferts de bénéfices des multinationales. « C’est une conséquence importante pour les économies en développement qui sont généralement davantage pénalisées par les transferts de bénéfices que les économies à revenu élevé », note l’OCDE.

De plus, ces changements « atténueraient l’influence du niveau de l’impôt sur les sociétés sur les décisions relatives à la destination des investissements ». L’OCDE prévient toutefois que cette analyse est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution du processus de négociation.

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