Retrouvez toutes les mesures d’aide annoncées pour les startups

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Dans une allocution aux startups réalisée vendredi, le secrétaire d’État au Numérique Cédric O a souligné que de nombreuses mesures avaient déjà été annoncées par l’exécutif pour leur permettre de faire face aux conséquences de l’épidémie du coronavirus. « Nous allons adapter la situation et les règles aux entreprises plutôt que l’inverse« , a-t-il promis. Retrouvez ci-dessous toutes les mesures qui concernent les TPE et startups.

Cédric O a en outre précisé qu’un point hebdomadaire serait fait chaque vendredi, par le biais de la newsletter de la French Tech, disponible sur le site de l’association.

Reporter ses cotisations sociales et échéances fiscales

Délai de paiement des cotisations et des dettes fiscales, remise exceptionnelle sur les majorations et pénalités de retard, remises d’impôts directs… L’Urssaf et la DGFip se mobilisent pour aider les entrepreneurs. Emmanuel Macron a ainsi promis dans son allocution de « reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars« . « Nous travaillerons ensuite sur les mesures de rééchelonnement« , a-t-il complété.

Pour les délais de paiement, les entrepreneurs peuvent faire la demande directement sur les sites des administrations concernées. Pour le report des échéances fiscales, la DGFip a assuré que « toutes les directions régionales des finances publiques sont mobilisées pour accélérer le paiement des crédits de TVA et de remboursement de crédits d’impôts« . Les échéances mensuelles attendues au 15 mars seront reportées, aucune mesure n’est pour l’instant prévue pour les échéances trimestrielles ou pour les échéances mensuelles à partir du mois d’avril.

De son côté, Bpifrance a annoncé suspendre à compter du 16 mars toutes les échéances de remboursement des prêts accordés.

Faire appel à la médiation pour récupérer des créances ou ré-échelonner son crédit

La médiation des entreprises peut vous aider à récupérer des créances auprès de vos clients et fournisseurs. Le médiateur du crédit peut, lui, vous aider à négocier avec votre banque pour revoir l’échéancier de votre dette bancaire ou obtenir un crédit en cas de refus.

Bpifrance, de son côté, a promis de réaménager les crédits de moyen et long termes, sur simple demande motivée. La banque publique d’investissement va également prolonger ses garanties classiques pour les crédits d’investissement.

À noter : Bpifrance a augmenté la quotité de sa garantie à 90% des prêts de trésorerie accordés par les banques privées aux entreprises qui seraient affectées par les conséquences de l’épidémie de coronavirus.

Faire une demande d’activité partielle

Les entreprises concernées peuvent en faire la demande via le site dédié. Si l’entreprise dispose d’un CSE, il faut joindre un procès-verbal de celui-ci lors de la demande d’activité partielle. Si l’entreprise n’en dispose pas, elle pourra tout de même, de manière exceptionnelle, procéder à la demande d’activité partielle, comme l’a indiqué Cédric O.

Le président de la République s’est en outre engagé à ce que l’État prenne « intégralement en charge » l’indemnisation de certains salariés. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a ainsi annoncé vendredi matin que l’État prendrait à 100% en charge l’indemnisation des salariés concernés. L’entreprise versera ainsi les salaires et l’État remboursera ensuite l’entreprise de la valeur de l’indemnisation. Ces indemnités seront versées à l’entreprise 30 jours maximum après la déclaration des heures non travaillées (et non après la déclaration d’activité partielle).

Si dans un premier temps la Dirreccte avait précisé que les cadres au forfait jour ne seraient pas concernés par cette disposition, Cédric O a éclairci ce point lundi 23 mars : ils seront bien, eux aussi, inclus dans le dispositif.

Commencer la perfusion de cash

« Nous sommes en guerre » , avait martelé Emmanuel Macron lors de son allocution présidentielle, lundi 16 mars. Et c’est une réponse économiquement nucléaire qu’a apporté le gouvernement, ce mercredi 25 mars : 4 milliards d’euros seront débloqués par étapes pour relancer l’économie de la startup nation. Fonds débloqués par anticipation, financements facilités pour les entrepreneurs du côté de Bpifrance comme des fonds d’investissement… l’idée est de « remettre de l’essence dans la machine« , selon les termes de Paul-François Fournier, directeur exécutif de la banque publique, interrogé par Le Monde.

Le French Tech Bridge

À ce titre, la banque publique s’est engagée à investir 80 millions d’euros en obligations convertibles dans des startups, financés par le Programme d’investissements d’avenir (PIA), à condition que les VCs abondent à hauteur de la même somme. Pas question néanmoins que Bpifrance rachète compulsivement des startups : la banque publique envisage de se désengager de ces participations éphémères une fois la crise passée, lors d’une prochaine levée de fonds. L’idée étant de permettre aux jeunes pousses de réaliser le bridge nécessaire entre deux opérations financières.

Les obligations seront accessibles aux startups de moins de 8 ans en complément d’une levée en equity par des investisseurs historiques ou nouvellement entrant, à partir de 100 000 et jusqu’à 5 millions d’euros (pour un tour total de 200 000 à 10 millions d’euros, donc). Pour les obligations convertibles de moins de 500 000 euros, la maturité sera de 2 ans, contre 18 mois pour les OC supérieures, avec l’objectif que Bpifrance puisse rembourser sa mise de départ.

Le prêt garanti par l’État (PGE)

Du côté des prêts de trésorerie, l’État a annoncé débloquer 2 milliards d’euros pour que Bpifrance puisse se porter garant auprès des établissements bancaires pour les startups.

Le prêt soutien innovation (PSI)

Pour les startups qui ne pourraient pas prétendre au PGE ou qui souhaiteraient un financement complémentaire (dans la limite de 25% du CA ou du double de la masse salariale), Bpifrance a mis en place le prêt soutien innovation (PSI), sur les mêmes critères que le PGE mais dédié aux entreprises innovantes. Il faut pour cela avoir bénéficié d’un soutien public à l’innovation dans les cinq années précédentes, avoir son capital détenu par un FCPI et avoir été accompagné par une structure dédiée ; aucun critère d’endettement n’est limitatif. Aucune garantie n’est demandée au dirigeant, Bpifrance se portant garant à hauteur de 90% du montant (de 50 000 euros minimum).

Le remboursement d’impôts

À court terme, c’est le remboursement express du crédit impôt-recherche (CIR) qui permettra de donner un peu de trésorerie aux entreprises les plus asphyxiées. Il interviendra dans les prochains jours, avec une enveloppe globale dédiée de 1,5 milliard d’euros. « Les startups peuvent demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale ») un remboursement du CIR pour l’année 2019 » , précise Bercy. Dans un second temps, les 250 millions d’euros d’aides prévues dans le cadre du plan d’investissement d’avenir seront eux aussi versés de manière anticipée.

La prime pour les indépendants

En outre, Bruno Le Maire a confirmé, mardi 17 mars, qu’une aide de 1500 euros serait rapidement mise en place pour les indépendants. Les critères d’éligibilité à cette subvention, ainsi qu’à une aide complémentaire de 2000 euros, ont été précisés dans un décret, publié le 31 mars.

Disposer de tous les outils nécessaires

Elles sont nombreuses, les boîtes à outils, à fleurir en ligne pour guider les entrepreneurs en ces temps troublés… et tant mieux !

France Digitale met à disposition de ses membres et de toutes les entreprises sa liste d’outils pour faire face : fiches pratiques, contacts, listes de startups utiles… tout est là ! Le Hub de Bpifrance a lui aussi travaillé pour constituer une base de données sur les aides à disposition des entreprises mais aussi une compilation de réponses à toutes les questions qu’elles peuvent se poser.

De son côté, le Syntec Numérique et Motherbase ont travaillé ensemble pour constituer un annuaire des startups utiles pendant la crise. Travail, famille, santé : c’est ici !

Compta Connect a lancé un site dédié à la crise pour rassembler les informations comptables, utiles aux professionnels qui accompagnent les entreprises.

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