Pour la Banque de France, le bitcoin n’est pas une monnaie

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La Banque de France n’aime pas beaucoup le bitcoin, et plus globalement les cryptomonnaies. Elle ne s’en cache pas et a clairement fait savoir sa défiance à l’égard de ces monnaies virtuelles dans une note publiée dans Focus, une publication en ligne éditée par la Banque de France.

Dans ce document, l’institution bicentenaire préfère le terme «crypto-actifs» plutôt que celui de «cryptomonnaies», comme pour mieux affaiblir leur importance, et remet en cause la volatilité de leur cours ainsi que leur émission grâce à la puissance informatique. En d’autres termes, la Banque de France ne voit pas d’un bon oeil l’essor d’une monnaie décentralisée, qu’elle ne peut donc pas contrôler comme elle l’entend. Dans le rapport, l’institution indique d’ailleurs que «la monnaie de la France est l’euro, seule monnaie ayant cours légal en France».

Réguler pour lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme

Soucieuse de préserver ses intérêts, la Banque de France appelle à mieux réguler l’écosystème des cryptomonnaies afin de protéger les consommateurs et les marchés contre les risques liés à leur impact croissant dans le monde entier. «Une réglementation des activités liées aux crypto-actifs est souhaitable pour quatre motifs principaux : la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la protection des investisseurs, la préservation de l’intégrité des marchés et les préoccupations de stabilité financière», indique la Banque de France.

Si la Russie a annoncé la création du «CryptoRouble», sa propre monnaie virtuelle officielle, il faudra beaucoup plus de temps du côté de la Banque de France pour considérer l’éventualité d’une cryptomonnaie officielle «made in France» dans la mesure où elle appelle à encadrer de manière assez sévère les placements avec ces monnaies virtuelles. En effet, l’institution souhaite limiter la possibilité pour certaines entreprises régulées, notamment les banques, les assurances ou les sociétés de gestion, «d’intervenir sur ces crypto-actifs». La position de la Banque de France n’est guère plus ouverte sur les produits d’épargne. Elle se pose ainsi «la question de l’interdiction de toute commercialisation dans des véhicules collectifs à destination du grand public, pour réserver ces véhicules aux investisseurs les plus avertis».

L’AMF et Bruno Le Maire également sur le front des cryptomonnaies

La Banque de France ne veut pas seulement d’un contrôle sur les cryptomonnaies dans l’Hexagone. Elle souhaite que cette régulation soit déployée à l’échelle internationale. La Banque de France précise d’ailleurs que les ministres de l’Économie et des Finances et les banquiers centraux français et allemands ont saisi le G20 à ce sujet le 7 février dernier. La Banque de France n’est pas le seul organisme à s’interroger sur la régulation des cryptomonnaies. Fin février, l’Autorité des marchés financiers (AMF), a priori plus ouverte sur la question, avait proposé des options possibles de régulation pour les ICO (Initial Coin Offering), ces levées de fonds avec les monnaies virtuelles. La consultation menée par l’AMF doit se poursuivre dans les prochains mois pour aboutir à la mise en place d’un cadre juridique spécifique aux ICO.

De son côté, Bruno Le Maire avait annoncé en début d’année avoir confié à Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France, une mission sur les cryptomonnaies. En 2014, Jean-Pierre Landau s’était déjà exprimé sur le sujet, dans une tribune publiée par le Financial Times. Son opinion était déjà bien tranchée, puisqu’il mettait en garde contre la «folie Bitcoin» qu’il comparait à une tulipe moderne, en référence à la tulipomania, premier exemple connu de crise spéculative, au XVIIème siècle aux Pays-Bas. Une référence qui devient désormais un classique dans l’argumentaire des crypto-sceptiques, puisque la Banque de France la reprend à son compte dans la présentation de sa note sur Twitter.

Focus n°16 : L’émergence du bitcoin et autres crypto-actifs : enjeux, risques et perspectives ➡ https://t.co/zND8wo4fHK

— Banque de France (@banquedefrance) 5 mars 2018

Le point de vue de l’expert

Sur LinkedIn, Hubert de Vauplane, associé Kramer & Levine et avocat au barreau de Paris – et l’un de nos speakers au dernier FW Day spécial crypto – analyse ainsi la prise de parole de l’institution : «La Banque de France souffle-t-elle le chaud ou le froid ? Dans cette étude, la Banque de France, rappelle que ces cryptos ne sont pas des monnaies au sens légal (ce dont peu de personne doutent), que les tokens dans les ICO doivent être assimilés aux crypto-actifs dans le cadre la réflexion de la Banque de France (ce qui n’est pas totalement exact car beaucoup de ces tokens ne permettent pas des fonctions monétaires), et qu’ils doivent faire l’objet d’un encadrement réglementaire du fait des risques de bulle spéculative (la comparaison avec la bulbe de Tulipe au XVIIème siècle n’est sans doute pas la plus pertinente). La Banque de France propose aussi la création d’une licence de «prestataire de services en crypto-actifs», un peu à l’image de la BitLicense dans l’État de New York, ce qui serait une bonne chose.»

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