Le Sénat veut taxer la livraison des eCommercants 0,50 euro le kilomètre

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En France, le chiffre d’affaires du commerce en ligne devrait dépasser les 90 milliards d’euros en 2018 et franchir la barre des 100 milliards d’euros en 2019, selon la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Dans ce contexte, les livraisons à domicile vont continuer à fortement augmenter et l’État entend bien se tailler une part du gâteau sur cette activité florissante. Dans ce sens, le Sénat a présenté en avril dernier une proposition de loi pour aboutir à un «Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs».

Dans ce texte préparé par les sénateurs, c’est l’article 27 qui retient l’attention des e-commerçants. Et pour cause, il propose de mettre en place une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique. Selon les sénateurs, cette taxe «vise à réduire les externalités et à rationaliser les livraisons, incitant les e-commerçants à se rapprocher de leurs clients, ce qui pourrait constituer une occasion de reconversion de certaines friches commerciales de périphérie, mais aussi une nouvelle source de fiscalité locale via les taxes foncières». Les sénateurs estiment également que cette nouvelle taxe pourrait encourage l’installation de «drive piétons» dans les centres-villes, à l’image de Carrefour qui a inauguré ses premiers «drive piétons» à Paris et Lyon.

Au-delà de dynamiser les centres-villes, l’objectif de cette taxe est avant tout de «rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et l’e-commerce». Ces dernières années, les commerçants ont en effet été frappés de plein fouet par la montée en puissance d’Amazon et des autres marketplaces, qui ne cessent de gagner du terrain. Bien que la taxe proposée concerne également les commerçants physiques si les livraisons sont générées en ligne, les sénateurs estiment cependant qu’ils «bénéficient généralement d’un maillage favorable du territoire, qui peut leur donner un avantage concurrentiel sur les géants du net».

La Fevad appelle au retrait de cette mesure 

Dans le détail, cette taxe sera calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus par la marchandise commandée par le consommateur entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale. Si le produit demandé provient d’un site de stockage situé à l’étranger, le calcul s’effectuera selon le nombre de kilomètres parcourus à partir du point d’entrée sur le territoire français. A la charge de l’e-commerçant, le montant de la taxe proposée est fixé à 0,50 euro par kilomètre avec un minimum forfaitaire de 3 euros par livraison. Quant au produit émanant de cette nouvelle taxe, il sera réparti entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale pour mettre l’argent collecté au profit «de projets de revitalisation des centres-villes».

La Fevad a d’ores et déjà fait part de sa défiance à l’égard de cette nouvelle taxe. L’organisation a ainsi envoyé un courrier aux sénateurs et ministres concernés pour demander le retrait de cette mesure, estimant qu’elle aurait «des effets particulièrement négatifs, tant du point de vue des entreprises, de l’emploi et des consommateurs, qu’au regard de l’objectif recherché par la proposition de loi». En se basant uniquement sur le montant minimum forfaitaire de la taxe, la Fevad situe le montant collecté auprès des e-commerçants à plus de 1,2 milliard d’euros, soit près de 5% du chiffre d’affaires total.

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