À quelles aides et subvention avez-vous droit ? – Chapitre 1 : Bpifrance

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Disclaimer : ce document centralise une information partielle à la date du 15 novembre 2019. Il sera remis à jour régulièrement. Mais toutes ces aides et subventions étant particulièrement flexibles et changeantes, adressez-vous toujours aux interlocuteurs responsables pour obtenir une information à jour et fiable.

La BPI est formelle : le site internet n’est pas à jour et les montants ainsi que les aides accordées peuvent dépendre de la région concernée. Comme les enveloppes de financement sont obtenues par Bpifrance en janvier, les financements pour les aides traditionnelles (hors concours) sont parfois épuisés dans les derniers mois de l’année, en particulier en ce qui concerne les subventions. Pour obtenir une subvention, il est donc fortement conseillé de déposer sa demande avant l’été pour être « sûr » qu’il reste une enveloppe dans laquelle piocher. Les aides sont donc en général plus difficiles à obtenir en fin d’année. À voir, selon la date à laquelle vous avez besoin des fonds, pour décider s’il est plus judicieux de faire la demande en fin d’année ou de repousser au début de l’année suivante.

Le délai moyen d’obtention, entre le premier échange avec votre conseiller pour travailler sur le périmètre du projet à présenter et le moment où le premier versement de l’aide obtenue arrive sur votre compte bancaire, est d’environ trois mois.

Voici les sept critères essentiels à vérifier afin d’être plus crédible et d’engager une discussion avec la BPI. Sans valider ces critères, vous risquez parfois même de n’obtenir aucune réponse, les chargés d’affaires étant la plupart du temps débordés : 

• La société doit déjà être créée
• Elle doit être connectée à l’écosystème par une pépinière, un incubateur, une Chambre de Commerce et d’Industrie, un réseau
• Des fonds conséquents doivent déjà avoir été apportés à la société : minimum 25 à 30 000 euros, voire 50 000 euros, seuil fixé dans certaines régions
• Une équipe doit déjà avoir été formée, qu’elle soit associée ou non : un fondateur seul aura beaucoup plus de difficultés à se faire financer
• Une étape de réflexion profonde doit déjà avoir été engagée et l’idée doit déjà avoir affronté son écosystème (que ce soit par des pitchs, des retours clients, etc.)
• Vous devez avoir les fonds pour financer votre part du budget de la phase à venir que vous présentez mais aussi après cette phase les fonds pour atteindre la milestone suivante où des fonds « autres » arriveront (que ce soit du chiffre d’affaires, des fonds privés, un prêt d’honneur, etc.). Bpifrance, ou tout organisme de financement public, ne cofinancera pas une phase si vous ne pouvez pas donner l’assurance d’avoir les moyens d’atteindre l’étape suivante ensuite.
• Il est indispensable de présenter une demande d’aide dans le cadre d’une stratégie de financement : l’organisme financeur, que ce soit Bpifrance ou autre, entend vous soutenir sur le long terme et pas en one-shot : il va donc vouloir voir votre stratégie de financement, et la roadmap de financement associée, qui aboutira à un plan de financement, sur 2-3 ans.

Quelques points clés :

• Un financeur public est un investisseur et doit être considéré et séduit comme tel
• Une aide publique à l’innovation Bpifrance ne couvre jamais les dépenses engagées mais les dépenses à venir
• Elle soutient jusqu’à la réalisation du « prototype industrialisable », c’est-à-dire le prototype contenant toutes les innovations et prêt à être passé en phase d’industrialisation.
• Elle ne finance pas une phase d’industrialisation, à savoir la transformation d’un prototype en produit (par ex pour un logiciel l’ajout du traitement des cas d’erreurs, etc.). Certaines aides régionales, souvent exécutées par Bpifrance mais financées par les régions, peuvent toutefois le faire (cf en Auvergne Rhône-Alpes, à regarder pour votre région).

Bourse French Tech

La Bourse French Tech est attribuée dans toute la France sauf en Île-de-France où elle est remplacée en général par Paris Innovation Amorçage Faisabilité. L’aide Innov’Up Faisabilité est souvent proposée comme première aide uniquement pour des projets très innovants.

C’est la première aide à laquelle vous pouvez postuler en débutant par une phase de faisabilité. Une phase de faisabilité est une phase qui peut aboutir à une décision de « no-go » : elle permet de vérifier des hypothèses critiques, et la non-validation d’une ou plusieurs de ces hypothèses peut aboutir à une décision de stopper le projet. Il s’agit ici de vérifier les différentes hypothèses critiques, c’est-à-dire pas seulement les hypothèses techniques :

• Sur la technique, cette aide ne finance pas de développement : il s’agit seulement de prototyper le minimum permettant de vérifier l’hypothèse
• Il faut aussi vérifier les différents aspects, comme le marché, la concurrence, les points de réglementation, les CGV/CGU particulières, le modèle économique, le business plan, etc.

La Bourse French Tech :

• Est réservée aux entreprises à réel potentiel de croissance
• Couvre les frais liés aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire.

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Paris Innovation Amorçage

Toute entreprise intégrant un incubateur labellisé Paris Innovation par la Ville de Paris peut présenter sa candidature à une aide PIA sous réserve de porter un projet à fort caractère innovant (innovation technologique, innovation de procédés, d’usage, de produit…). Bpifrance vous orientera quasi-systématiquement vers un incubateur du réseau PIA au début, aussi pour intégrer votre projet dans l’écosystème.

La participation se fait :

• Pour une phase de faisabilité : sous la forme d’une subvention d’un montant maximal de 30 000 euros
• Pour une phase de développement : sous la forme d’une avance récupérable (« prêt à taux 0 », avec un différé de 2-3 ans puis un remboursement sur 3-5 ans) d’un montant maximal de 100 000 euros

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Concours i-Lab

Ce concours vise à détecter des projets de création d’entreprises de technologies innovantes et de soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et un accompagnement adapté :

• La sélection est annuelle : en général l’appel à projets est lancé en décembre et la date finale de dépôt des demandes est fin février
• Des subventions d’un montant maximal de 600 000 euros sont versées aux lauréats

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Aide pour la faisabilité de l’innovation (AFI)

Attribuée sur toute la France, sauf en Île-de-France où elle est remplacée par Innov’Up Faisabilité, cette aide permet de cofinancer une phase de faisabilité pour une société qui a plus d’un an d’existence. Comme la société est plus mature, il est possible ici de financer plus de parties techniques, comme l’essentiel des autres parties (marché, etc.) est censé avoir été validé auparavant. 

• La participation se fait sous la forme de subvention ou d’avance récupérable, en général sur 50% du budget de la phase, pour un montant pouvant atteindre 40 000 euros, voire 50 000 euros pour un projet très innovant
• Elle vise à rembourser les études de faisabilité et l’intégration de compétences permettant de valider les différentes composantes du projet de RDI.

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Programme d’investissement d’avenir (PIA)

National et régionalisé, le PIA se décline au niveau national via différents appels à projets :

Il se décline aussi au niveau régional sous des formes plus accessibles selon deux axes :

• Innovation avenir Petites et moyennes entreprises : une aide individuelle à la conception d’innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement.
  • Les projets en phase de faisabilité sont soutenus par des subventions pour un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros.
  • Ceux en phase de développement et industrialisation sont soutenus par des avances remboursables entre 100 000 et 500 000 euros.
• Innovation avenir Filières : un soutien à la structuration de filières régionales clefs, par le financement de projets fédérateurs, regroupant plusieurs entreprises. Ce soutien peut concerner le financement de dépenses mutualisées visant en particulier la création d’unités industrielles partagées ; la mise en commun de compétences techniques permettant de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ou la mise en place d’outils collaboratifs permettant de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l’informatique, l’intelligence économique, les RH (Ressources humaines), le design, le marketing, l’économie circulaire.
  Les projets doivent être doté d’une assiette de dépenses comprise entre 1 et 4 millions d’euros. Le soutien public est compris entre 500 000 et 2 millions d’euros maximum sous forme d’avances récupérables (25% de l’aide publique) et de subventions (75%).

Il peut aussi prendre la forme d’appel à projets « Partenariats Régionaux d’Innovation » (PRI) pour les régions Pays de Loire, Hauts de France, PACA, Alsace Champagne Ardenne Lorraine.

Partenariats régionaux d’innovation (PRI)

Dans certaines régions (Pays de Loire, Hauts de France, PACA, Alsace Champagne Ardenne Lorraine) pour un projet de développement, Bpifrance positionnera plutôt le PRI Développement que l’ADI, comme celui-ci est cofinancé par la région.

Ce programme régional finance deux types de projets :

• Projets d’innovation au stade de la faisabilité d’un montant de 200 000 à 400 000 euros :
  financement par une subvention de 50% du budget, d’un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros
• Projets de développement ou d’industrialisation, d’un montant de 400 000 à 1 million d’euros : financement par une avance récupérable de 50% du budget, d’un montant compris entre 200 000 et 500 000 euros.

Aide pour le développement de l’innovation (ADI)

L’objectif de cette aide est d’aider les entreprises qui mènent des projets d’innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental. Il s’agit ici de financer une phase de développement innovant, c’est-à-dire une phase qui va forcément aboutir à un livrable ; ce livrable sera peut-être au final moins performant / etc. qu’initialement prévu, comme il aura fallu faire face à des verrous techniques qui ont pu être levés ou pas, mais un livrable aura été réalisé. Si l’échec est envisageable, ce n’est pas une phase de développement, mais une phase de faisabilité.

Il est ici possible de faire financer de l’implémentation / réalisation, mais toujours du développement innovant, caractérisé par des verrous à lever.

• La participation au financement du projet se fait sous la forme d’une avance récupérable : « prêt à taux 0 » avec un différé de remboursement de 2-3 ans (à discuter) puis un remboursement sur 3-5 ans (idem).
  L’avance récupérable est systématiquement proposée quand la société a moins de 3 ans car en cas d’échec technique une partie de cette dette est transformée en subvention et n’est plus à rembourser. L’inconvénient est que cette aide, comme les autres aides publiques, est à déduire de l’assiette des dépenses présentée pour le Crédit Impôt Recherche & Innovation (CIRI) de l’année où l’aide est utilisée. Lorsque l’aide sera remboursée, le CIRI correspondant sera récupéré au fur et à mesure de son remboursement.
• Les produits, procédés ou services présentés doivent être innovants et présenter des perspectives concrètes d’industrialisation et/ou de commercialisation
• L’aide vise aussi à financer la participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens, dans le cadre de projets de recherche, développement et innovation (RDI)
• Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d’aide préalablement au démarrage des dépenses.

À noter : pour un projet de développement de petit montant en Île-de-France, voir plutôt le PIA Développement. Pour un montant intermédiaire, l’Innov’Up Développement est souvent proposée.
L’ADI est donc à demander pour un montant d’aide supérieur à 1 million d’euros. Dans les régions Pays de Loire, Hauts de France, PACA, Alsace Champagne Ardenne Lorraine, le PRI lui sera préféré.

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Prêt innovation R&D / FEI

Pour les entreprises de plus de 3 ans qui font du chiffre d’affaires, ce prêt permet de financer une phase de développement à hauteur (en général) de 45% du budget.

Il propose un différé de 2 ans puis un remboursement sur 5 ans. Contrairement à l’ADI :

• Il n’est pas à taux 0 mais avec un taux de l’ordre de 0,5-1,2%
• L’inconvénient est que même en cas d’échec tout est à rembourser.
• Le gros avantage est que ce montant, comme pour un prêt bancaire, n’est pas déduit de l’assiette des dépenses du CIRI l’année où il est utilisé : il génère donc immédiatement de la trésorerie au prix d’un remboursement ultérieur plus élevé (pas taux 0).
• Autre avantage important : le montant est dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, là où les aides publiques sont normalement dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Innov’Up Développement (Région Île-de-France)

Cette aide, spécifique à l’Île-de-France, permet de financer une phase de développement innovant.

Taux de financement :

• Recherche industrielle : 60%
• Développement expérimental : 45% pour les TPE et PME de moins de 50 salariés, 35% au-delà, et 25% pour les ETI
• Innovation de procédé et d’organisation : 35% pour les TPE – PME de moins de 50 salariés, 25% au-delà.

Montant : jusqu’à 100 000 euros de subvention financée par la Région Île-de-France, le reste en avance récupérable, jusqu’à 1 million d’euros.

Innov’Up Expérimentation (Région Île-de-France)

Autre subvention spécifique à l’Île-de-France. Intéressant pour faire cofinancer le test de solutions innovantes en conditions réelles en partenariat avec un lieu/territoire situé en Île-de-France, dans un objectif d’amélioration continue, en prenant en charges des dépenses de recherche, développement et innovation telles que prévues par la réglementation communautaire.

Taux de financement :

• Recherche industrielle : 60%
• Développement expérimental : 45% pour les TPE et PME de moins de 50 salariés, 35% au-delà, et 25% pour les ETI
• Innovation de procédé et d’organisation : 35% pour les TPE et PME de moins de 50 salariés, 25% au-delà

Montant : jusqu’à 100 000 euros de subvention financée par la Région Île-de-France, le reste en avance récupérable, jusqu’à 1 million d’euros.

Concours innovation I-Nov

Ce concours est organisé deux fois par an par Bpifrance et l’Ademe. Il propose de cofinancer une phase de développement innovant pour un projet à fort potentiel.

Le financement est de :

• 45% pour les PME
• 35% pour les ETI

avec deux tiers en subvention et le reste en avance récupérable. Le budget total du projet doit être compris entre 600 000 et 5 millions d’euros.

Il est conseillé de tenter ce concours avec une demande significative : en effet, une fois obtenu, préférence est donnée aux projets ne l’ayant pas encore reçu. Donc il faut éviter de faire une demande à petit budget dans l’optique de postuler une nouvelle fois plus tard.

Innov’Up Leader PEA (Région Île-de-France)

Sorte de « mini Concours Innovation » organisé par la Région Île-de-France. Même périmètre que le Concours Innovation mais un financement allant de 100 000 euros à 500 000 euros, toujours avec deux tiers en subvention et un tiers en avance récupérable.

Aide au développement DeepTech

Aide pour cofinancer une phase de développement d’un projet « de rupture ». En général il faut que le projet soit bâti sur une technologie venant d’un organisme de recherche.

Dans l’optique de sélectionner des projets déjà avancés, il est demandé que le montant de l’aide soit de minimum 1 million d’euros. Le financement est de 45% du budget du projet, avec un mix subvention – avance récupérable, la partie subvention pouvant aller jusqu’à 50% du montant de l’aide.

Aide Rapid de la DGA

Votre innovation est dite « duale » si elle présente à la fois un intérêt pour le grand public et pour des applications militaires. Si vous êtes en paix avec le fait que votre technologie soit utilisée à des fins militaires, voyez avec votre conseiller Bpifrance pour commencer à échanger avec la DGA.

En cas d’intérêt, cela peut aller d’un abondement de l’aide Bpifrance, considérant que la version « grand public » de votre produit satisfera aussi les besoins militaires, jusqu’à un financement spécifique pour développer une version militaire, ce via le dispositif Rapid. Ce dispositif permet d’obtenir une subvention pouvant aller jusqu’à 80% du budget du projet.

Fonds d’innovation d’accès au marché (Région Auvergne-Rhône-Alpes)

Comme indiqué ci-dessus, les aides publiques co-financent jusqu’au stade du « prototype industrialisable ». La Région Auvergne-Rhône Alpes et Bpifrance ont toutefois mis en place une aide permettant de financer l’étape suivante, à savoir la pré-industrialisation et la préparation à la mise sur le marché.

Cette aide prend la forme d’un prêt à taux 0 finançant 45% du projet, d’un montant de 50 000 euros à 1 million d’euros.

D’autres régions sont en train de faire de même, la région fournissant le financement qui est géré par Bpifrance. Il est donc primordial d’échanger avec le conseiller Bpifrance de votre région.

PM’UP (Région Île-de-France)

Subvention pour les PME implantées en Île-de-France, pouvant atteindre 250 000 euros, pour cofinancer les salaires de cadres structurants non-techniques (jusqu’à trois sur 1 an), de l’investissement matériel et immatériel, des activités de développement à l’international, le dépôt et l’extension de brevets.

Le financement est en général de l’ordre de 50%.

Prêt Croissance

Ce prêt s’adresse aux sociétés de plus de 3 ans, et permet de financer des coûts de mise aux normes, de la croissance externe, des frais de recrutement, de prospection, de publicité, du BFR…

Montant de 300 000 à 5 millions d’euros avec un différé de 2 ans puis remboursement sur 5 ans.

Prêt à associer à une levée de fonds ou un prêt bancaire, avec du « 1 pour 1 ».

Assurance prospection

Pour vous aider à prospecter à l’étranger, cette aide prend en charge une partie des dépenses de déplacements et séjours à l’étranger, de la création d’un service export, de dépenses marketing et conseil, de frais de fonctionnement de l’implantation d’un bureau, de participation à des salons, etc.

La durée de prospection est de 7 à 9 ans, à fixer avec une quotité garantie de 65%. Une avance de 50% du budget est attribuée à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la prospection. Le remboursement se fait graduellement en fonction du chiffre d’affaires généré dans les pays couverts ou prise en charge par l’État si le succès n’est pas avéré.

Prêt Croissance International

Ce prêt s’adresse aux sociétés de plus de 3 ans, et permet de financer, dans le cadre d’un développement à l’étranger, d’investissements immatériels, d’opérations de croissance externe, d’augmentation du BFR.

Montant de 30 000 à 5 millions d’euros avec un différé de 2 ans puis remboursement sur 5 ans.

Prêt à associer à une levée de fonds ou un prêt bancaire, avec du « 1 pour 1 », pour un montant à partir de 150 000 euros.

Aide au diagnostic design

La finalité de cette aide est d’inciter les dirigeants à réaliser un diagnostic design : 

• Ce diagnostic design consiste en une prestation d’accompagnement délivrée par un expert conseil en design 
• L’Aide consiste en une subvention couvrant 50 % du coût, plafonnée à 2 000 euros HT 
• Cette subvention est versée après réalisation de ce diagnostic 
• Bpifrance propose aux entreprises une sélection d’experts référencés, mais l’entreprise conserve le libre choix de son prestataire.

Qualification « Entreprise innovante », label Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Pour ouvrir son capital aux investissements FCPI, une entreprise doit obtenir la qualification « Entreprise Innovante » auprès de Bpifrance.

Sont éligibles les entreprises de 2 à moins de 2 000 salariés : 

• dont le siège social est situé dans l’espace économique européen 
• dont le capital ne doit pas être détenu majoritairement par une personne morale
• Si l’entreprise est cotée, sa capitalisation boursière doit être inférieure à 150 millions d’euros
• S’il s’agit d’une holding sans activité de R&D, celle-ci doit détenir à plus de 75 %, ses filiales innovantes.

Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC)

Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) supposent une collaboration structurée entre des acteurs économiques et académiques.

Ces projets, devant conduire à une mise sur le marché, visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.

Un projet éligible doit impliquer au moins deux sociétés privées françaises (toute taille d’entreprise, mais au minimum une PME ou ETI) et un organisme de recherche français.

Chaque entreprise obtiendra un taux de financement différent selon sa taille : 50% pour une PME, 35% pour une ETI et 25% pour un groupe.

Le projet peut consister en une collaboration de développement, mais peut aussi consister par ex en un pilote d’un nouveau produit, la PME et l’organisme de recherche participant au développement et le 3e partenaire fournissant la cadre du pilote.

Il y a 2 déclinaisons :

• Le PSPC Région, pour un budget de projet de 1 à 4 millions d’euros (incluant les aides),
• Le PSPC, pour un budget de projet de 4 à 50 millions d’euros (incluant les aides).

Le montage d’un PSPC implique la labellisation de chaque partenaire par un pôle de compétitivité de sa région, et la demande est portée par l’un de ces pôles.

Dans le prochain épisode : les prêts d’honneur

Retrouvez toutes les informations
dans le document rédigé par Auvalie et Hiresweet

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