Bruxelles inflige une amende record de 5 milliards de dollars à Google

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Google devrait se voir infliger une amende record de 5 milliards de dollars, soit environ 4,3 milliards d’euros par la Commission européenne, selon des informations obtenues par Bloomberg.

La Commission européenne sanctionne ainsi la firme de Mountain View pour abus de position dominante avec son système d’exploitation mobile Android afin d’assurer la suprématie de ses applications et en particulier de son service de recherche en ligne.

Il s’agit d’une amende record pour ce type d’affaire. Celle-ci intervient un peu plus d’un an après la précédente amende de 2,42 milliards d’euros que l’UE avait déjà infligé à Google pour un autre abus de position dominante qui concernait cette fois-ci le comparateur de prix Google Shopping. L’annonce officielle devrait être faite par Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, aux alentours de 13h à Bruxelles.

Top 5- Retour sur les amendes infligées par Bruxelles pour abus de position dominante

Bruxelles, 18 juillet 2018 (AFP)

1- Google (2018): 4,34 milliards d’euros
Le géant américain a été condamné mercredi pour avoir profité depuis 2011 de la position dominante de son système d’exploitation pour smartphones et tablettes, Android, afin d’asseoir la suprématie de ses propres applications, en particulier son service de recherche en ligne, en obligeant les fabricants d’appareils mobiles à les installer.

2- Google (2017): 2,42 milliards
La firme de Mountain View avait déjà été condamnée pour avoir abusé à partir de 2008 de sa position archidominante dans la recherche sur internet afin de favoriser son service de comparaison de prix « Google Shopping » au détriment de ses concurrents. Google a fait appel.

3- Intel (2009): 1,06 milliard
Le fabricant de puces informatiques était accusé d’avoir mis en oeuvre entre 2002 et 2007 une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD. L’abus consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d’ordinateurs pour qu’ils achètent auprès d’Intel la quasi-totalité de leurs processeurs. La justice européenne a décidé en septembre 2017 de réexaminer le cas.

4- Qualcomm (2018): 997 millions
Le fournisseur informatique américain a été condamné en janvier 2018 pour avoir versé « plusieurs milliards » de dollars à son client Apple entre 2011 et 2016, afin qu’il ne s’approvisionne pas auprès de ses rivaux.

5- Microsoft (2004): 497 millions
Le groupe informatique a écopé d’une lourde amende pour avoir refusé de fournir une documentation technique complète à ses concurrents afin qu’ils puissent concevoir des logiciels pleinement compatibles avec le système d’exploitation Windows. Il lui était également reproché de lier la vente de Windows avec son lecteur multimédia Windows Media Player, afin d’évincer la concurrence.

Ce classement ne prend pas en compte les amendes prononcées contre des entreprises qui avaient pris des engagements auprès de l’UE pour mettre un terme à un abus de position dominante et qui ne les ont pas tenus, ou qui n’ont pas respecté les demandes de Bruxelles. C’est le cas par exemple de Microsoft, condamné à 899 millions d’euros d’amende – réduit ensuite à 860 millions – en 2008 et à 561 millions d’euros d’amende en 2013. Les avantages fiscaux accordés par des Etats membres à certaines entreprises, qui ont abouti par exemple à imposer à Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande en 2016, appartiennent quant à eux à une autre catégorie, celle des aides d’Etat.

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