Fiscalité : Pourquoi Acheter Un Château Va Devenir Une très Bonne Affaire

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Bonne nouvelle en matière de fiscalité pour les propriétaires de château et autres monuments historiques. Un amendement surprise a été présenté pour les exonérer d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Acheter un château va donc devenir une très bonne affaire pour les personnes à la recherche de défiscalisation.

C’est voté. En tout cas par la Commission des Finances. Un amendement au projet de loi de finance 2020 déposé par Gilles Carrez vise à exonérer de l’IFI les monuments historiques en zone rurale sur le modèle des forêts. Il a déjà été adopté en commission des finances.

Qui est concerné par cette nouvelle fiscalité ?

Sont concernés, les « petits châteaux » en zone de revitalisation rurale et dont le propriétaire exerce un emploi principal à l’extérieur et qui ne peut donc pas le déclarer comme un bien professionnel. L’amendement propose d’instituer une exonération de 75 %, sur le modèle de l’exonération déjà applicable aux bois et forêts. Cette exonération serait réservée aux immeubles classés ou inscrits situés dans les zones de revitalisation rurale, lorsqu’ils donnent lieu à des activités comme des chambres d’hôte, des séminaires, des visites et des spectacles.

Comment justifier un tel coup de pouce fiscal ?

Pour restaurer leur château, les propriétaires doivent très souvent exercer un emploi complémentaire à l’extérieur. Le château ne peut donc pas être classé comme outil professionnel en étant affecté « à l’activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale » et ainsi bénéficier d’une exonération de l’IFI.

De même, ces biens peuvent se voir appliquer des évaluations de la valeur vénale élevées entrainant l’application de montants d’IFI excessifs » alors que, dans les faits, ils sont souvent très difficiles à vendre.

D’ailleurs pour éviter l’effet d’aubaine, le propriétaire devra s’engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans. Le rapporteur général du Budget Joël Giraud (LREM) a donné un avis favorable à cet amendement, qui devra être revoté dans l’hémicycle. Il a fait ajouter une obligation déclarative annuelle du propriétaire aux services en charge des monuments historiques.

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