Il existe un risque pour que votre demande de brevet soit stoppée ou retardée

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Film d’animation Big Hero 6. YouTube/Disney UK

Si vous avez conçu un produit ultra innovant, vous pouvez déposer une demande de brevet pour empêcher que quelqu’un d’autre n’exploite votre invention.

Pour le faire en France, vous devez envoyer un dossier à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et suivre un certain nombre d’étapes.

Au cours de ce processus, qui aboutit généralement à la délivrance d’un brevet au bout de deux ans, le ministère de la Défense examine votre dossier et peut intervenir d’une manière très spécifique.

Il a le pouvoir d’empêcher ou retarder la divulgation de votre brevet dans un délai de cinq mois si l’invention:

• est susceptible d’intéresser la Défense nationale. Ça peut être le cas d’une invention déposée à l’occasion de l’exécution d’un marché notifié par le Ministère de la Défense, ou d’une technologie liée aux intérêts de défense et de sécurité: engins terrestres, aéronautiques ou navals de combat sans pilote; explosifs; matériaux énergétiques etc.
• présente un risque de faire l’objet d’une utilisation malveillante par des groupes terroristes ou de porter atteinte aux intérêts de la défense ou de la sécurité publique. 

Si votre invention fait partie de l’un de ces cas de figure, votre demande de brevet peut être mise au secret, et ce pendant un an (renouvelable tous les ans mais avec la possibilité de lever l’interdiction de divulgation à tout moment). 

Pendant cette période de mise au secret, vous aurez l’obligation d’assurer la protection du secret (moyens matériels et humains) de votre invention et même si vous décidez de retirer votre demande de brevet, vous ne pourrez pas pour autant parler de son contenu.

Retrouvez dans ce guide diffusé par l’INPI la liste non-exhaustive des technologies susceptibles d’intéresser le ministère de la Défense.

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