Il y a une condition à laquelle votre entreprise peut espionner vos conversations privées

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Jim Carrey, espionné dans « The Truman Show » (1998)

Il est interdit pour une entreprise de surveiller les communications électroniques d’un(e) employé(e), vient d’affirmer la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ce mardi 5 septembre 2017. 

« Les instructions d’un employeur ne peuvent pas réduire à néant l’exercice de la vie privée sociale sur le lieu de travail », précise l’arrêt de la CEDH.

Cette décision intervient dans le cadre du dossier « Bărbulescu c. Roumanie », dans lequel le requérant a saisi la CEDH après avoir été licencié par son employeur.

La société en question avait demandé à son employé de créer un compte Yahoo Messenger à des buts de communication avec des clients. M. Bărbulescu a ensuite été licencié par l’entreprise sous prétexte qu’il avait utilisé cette messagerie à des fins privées.

« Du 5 au 13 juillet 2007, l’employeur enregistra en temps réel les communications du requérant sur Yahoo Messenger », a relevé la Cour, ce qu’elle considère être une violation de la vie privée de l’employé, protégée par la Convention européenne des droits de l’homme.

Elle note surtout que le salarié n’avait « été informé ni de la nature ni de l’étendue de la surveillance dont il avait fait l’objet, ainsi que du degré d’intrusion dans sa vie privée et sa correspondance. »

La condamnation est plus symbolique que financière: l’Etat roumain se voit dans l’obligation de verser 1365 euros au requérant. 

La CEDH a voté en faveur de M. Bărbulescu à onze voix contre six.

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