Voici ce que vous pouvez faire si vous êtes harcelée au travail

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L’Américaine Susan Fowler a été la première employée à dénoncer le sexisme au sein d’Uber. Susan Fowler

Depuis que de nombreuses femmes ont dénoncé les faits de harcèlements et agressions sexuelles présumées subies par le producteur Harvey Weinstein aux Etats-Unis, un mouvement de libération de la parole s’est répandu sur les réseaux sociaux.

En France, un hashtag #balancetonporc a été lancé par la journaliste Sandrine Muller, puis repris par des centaines de femmes, pour partager leurs histoires de harcèlement ou agression sexuelle ou viol.

Dans la foulée, des éditorialistes masculins ont rebondi pour les enjoindre à aller « porter plainte » devant la justice. Mais est-ce aussi facile ?

La définition du harcèlement sexuel a été mise à jour dans le code pénal français en août 2012. Elle définit le harcèlement sexuel comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante », ou « le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle. »

Il est sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende et peuvent monter jusqu’à trois ans et 45.000 euros lorsque les faits sont aggravés, notamment par la position hiérarchique de l’agresseur.

Voici les démarches à suivre en France si vous êtes victime de harcèlement sexuel en entreprise.

En parler autour de soi

La première étape est de communiquer autour de vous à chaque incident ou agression, dès la première fois. « Souvent, c’est la parole de l’une contre la parole de l’autre », nous explique une infirmière chargée de la médecine du travail au sein d’une grande entreprise française. Il y a donc plus de chances que votre plainte soit entendue si d’autres personnes peuvent témoigner de faits que vous leurs avez rapportés. 

« 30% des victimes de harcèlement n’en parlent à personne », rappelait le secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes en 2014. Au total, c’est au moins une femme sur cinq en France qui dit avoir été harcelée sexuellement.

Se renseigner sur ses droits

L’important est de pouvoir « se faire assister » dans les démarches et de consulter des spécialistes comme un avocat, des représentants du personnel, le service social, le syndicat ou même l’inspection du travail, expliquait l’avocate Isabelle Steyer à Marie Claire en octobre dernier. Cette dernière a participé à l’élaboration de la définition de 2012 de la notion de « harcèlement » dans le code pénal. 

Elle souligne que la « façon de procéder » dépend de « la relation hiérarchique avec votre agresseur, surtout si ce dernier peut vous licencier », précise-t-elle. 

La première démarche peut être de lire le règlement intérieur de son entreprise, qui comprend parfois des dispositions concernant les cas de harcèlement sexuel.

Se rendre à la médecine du travail 

Le ou la médecin sont à l’écoute des employé-e-s et pourront relever des symptômes comme le trouble du sommeil, de l’alimentation ou de concentration. Si votre entreprise ne dispose pas de médecine du travail, il est possible de prendre rendez-vous dans le centre affilié à votre entreprise.

Une fois le ou la médecin mise au courant de votre situation, il ou elle est contraint-e par le secret médical, et devra demander votre accord pour un seul, ou les trois de ces cas:

• en parler aux ressources humaines,
• avoir le droit de donner votre nom,
• avoir le droit de donner le nom de votre agresseur présumé.

Alerter les représentant-e-s du personnel

Les délégués du personnel disposent d’un « droit d’alerte », rappelle le Ministère du travail. Ils ont le pouvoir de saisir l’employeur de faits de harcèlement sexuel. Celui-ci doit ensuite « sans délai, procéder à une enquête avec le délégué et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation. » 

Contacter le service des ressources humaines

Aidée des délégués du personnel ou seule, la victime peut saisir le service des ressources humaines, qui va ensuite diligenter une enquête.

« Il a un entretien approfondi avec la personne qui signale le harcèlement et avec la personne incriminée », a expliqué Bénédicte Ravache, secrétaire générale de l’Association nationale des DRH (ANDRH), à 20minutes.fr. « Le service des ressources humaines peut encourager la victime à porter plainte. Il doit aussi s’assurer qu’elle bénéficie d’un accompagnement psychologique. »

Porter plainte devant la justice 

La ministre du Travail, Muriel Penicaud, a rappelé ce jeudi 2 novembre 2017 que « 70% des femmes ne portent pas plainte » lorsqu’elles ont été victimes de harcèlement au travail. En 2014, l’Ifop rapportait même une proportion de seulement 5% de cas qui ont fait l’objet d’un procès devant un tribunal.

Encore plus inquiétant: lorsque les femmes interrogées portent plainte, « 40% disent que ça s’est plutôt retourné contre elles », souligne la ministre. Elle en appelle donc à une « mobilisation collective » pour que « la honte change de camp. »

Ainsi, le 31 octobre 2017, la journaliste Anne Saurat-Dubois a par exemple porté plainte pour harcèlement sexuel et moral contre son ancien patron lorsqu’elle travaillait au sein de la rédaction de France 2. Elle l’a rapporté publiquement sur Twitter, au même moment où une enquête de BuzzFeed News relatait treize témoignages abondant dans son sens.

Ne plus se taire & agir. J’ai porté plainte cette semaine, pr harcèlement sexuel & moral, contre mon ancien chef à France 2, dir. redac. 1/3

— Anne Saurat-Dubois (@annesaurat) October 31, 2017

Le Syndicat National des Journalistes (SNJ) a de son côté annoncé son intention de se « porter en justice » aux côtés d’Anne Saurat-Dubois, soulignant que « dans les affaires de harcèlement moral et sexuel, le silence des victimes est trop souvent la règle, et que seule l’action collective et publique permet de stopper immédiatement les agissements fautifs. »

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la gendarmerie, du commissariat ou par une lettre directement adressée au procureur de la République, rappelle le Figaro. Il est également possible d’attaquer son employeur — responsable du bien être de ses employés — au Prud’hommes, par la voix de la victime ou des délégués du personnel avec son accord. 

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