La taxe Gafa votée, Donald Trump remonté

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Le Parlement adopte définitivement la « taxe GAFA »

L’actu

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 11 juillet par un ultime vote du Sénat, l’instauration d’une taxe dite « GAFA » (pour Google, Apple, Facebook et Amazon), faisant de la France l’un des premiers pays à imposer le chiffre d’affaires des géants du numérique. La « taxe GAFA à la française » s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. Concrètement, elle vise les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. Lire l’article du Monde

La taxe Gafa concerne 26 entreprises en France

Le focus

Les règles du jeu sont posées, et les payeurs sont désormais connus. Selon une étude du cabinet juridique et fiscal Taj, 26 entreprises devront cette année reverser 3% du chiffre d’affaires réalisé en France au fisc, dans le cadre de la taxe Gafa qui doit être appliquée de façon rétrospective au 1er janvier 2019.

• Vente de biens: Alibaba, Amazon, Apple, Ebay, Google, Groupon, Rakuten, Schibsted, Wish, Zalando.

• Intermédiaire de services: Amadeus, Axel Springer, Booking, Expedia, Match.com, Randstad, Recruit, Sabre, Travelport Worldwide, Tripadvisor, Uber.

• Publicité en ligne: Amazon, Criteo, Ebay, Facebook, Google, Microsoft, Twitter, Verizon.

Lire l’article du Figaro

Washington lance une enquête sur la «taxe Gafa» française et pourrait riposter

Le retour de bâton

Vers un clash entre Paris et Washington ? Les États-Unis ont annoncé mercredi avoir lancé une enquête sur les effets de la taxe visant les géants du numérique. L’enquête – ouverte sous l’article de la loi du commerce dit « Section 301 » – pourrait, en fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, entraîner des mesures de représailles américaines. En avril, Bruno Le Maire s’était rendu à Washington, et les discussions avaient déjà été tendues. « Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques vise injustement les entreprises américaines », a déclaré Robert Lighthizer, le représentant américain du Commerce (USTR) dans un communiqué. « Le président a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction du commerce des États-Unis », a-t-il expliqué. Lire l’article de 20 Minutes

Les effets pervers de la taxe Gafa

Le parti pris

Pour comprendre l’aspect fallacieux de la désignation de cette taxe, il faut comprendre ce que tous les économistes savent : il n’est point d’impôt sur les entreprises. Les sociétés commerciales ne paient pas d’impôt en tant que tel. Elles ne sont que des fictions juridiques destinées à faciliter le commerce entre des parties prenantes bien réelles : les actionnaires, les travailleurs, les prestataires et, bien sûr, les consommateurs. Toute contrainte fiscale imposée sur les entreprises numériques se répercuteront donc nécessairement sur ces groupes. Lire la tribune de Ferghane Azihari dans La Tribune

Réguler les Gafa, ou en faire un régulateur ?

La question à 400 millions d’euros

Coïncidence au Parlement. Alors que le Sénat vote à son tour le projet de loi de Bruno Le Maire taxant les Gafa, l’Assemblée vote la proposition de loi de Laetitia Avia contre la haine en ligne. Les deux sujets sont bien distincts quant à leur contenu: ici, une mesure fiscale, là, la diffusion de contenus. Mais dans les deux cas, les plateformes numériques sont visées ou à tout le moins interpellées par l’autorité politique. Si on met la taxe Gafa en regard du dispositif sur les «droits voisins» voté, sous l’impulsion de la France, au Parlement européen, l’intention est de réguler les «géants du numérique», comme on les appelle. Avec le dispositif de la proposition de loi Avia, il s’agit au contraire d’en faire des régulateurs de la diffusion de contenus qu’ils reconnaîtraient eux-mêmes comme étant haineux, racistes ou homophobes. Régulés d’un côté, régulateurs de l’autre ; taxés ou contrôlés d’un côté, érigés en «gendarmes» de l’autre: on pourrait croire à deux traitements contradictoires. L’opposition est en fait en trompe-l’œil. Dans les deux cas, les plateformes numériques sont dans le viseur du législateur. Lire l’édito de Guillaume Tabard dans Le Figaro (édition abonnés)

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