Carnet de santé numérique: le gouvernement relance officiellement l’initiative mardi

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Un carnet de santé en ligne pour chaque Français: la ministre de la santé Agnès Buzyn doit annoncer mardi la généralisation du dossier médical partagé (DMP), que tous ses prédécesseurs ont échoué à mettre en oeuvre depuis près de 15 ans. Cette fois-ci, c’est la bonne, promet-on: le « lancement officiel du DMP » est programmé mardi à 9H30, selon l’invitation envoyée à la presse par l’Assurance maladie.

Son directeur, Nicolas Revel, sera aux côtés d’Agnès Buzyn et d’Alain-Michel Ceretti, président de France Assos Santé, qui représente 80 associations de patients. L’exécutif y précisera comment il compte atteindre l’ »objectif de 40 millions de DMP ouverts d’ici à 5 ans« , inscrit dans l’accord signé début octobre entre la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), qui regroupe une vingtaine de syndicats.

1,2 million de DMP

Une « première phase de développement » conduite dans neuf départements a déjà permis de créer 550 000 DMP en 18 mois, entre décembre 2016 et mai 2018. En comptant ceux ouverts durant la décennie précédente, « plus de 1,2 million de DMP » étaient ouverts au début de l’été, selon la Cnam.

Un chiffre qui en dit long sur l’incapacité des pouvoirs publics à tenir la promesse originelle: permettre à chacun d’accéder à ses données de santé, tout en facilitant le partage d’informations entre soignants et en réalisant d’importantes économies sur les actes médicaux inutiles. « Demander à tous les médecins de mettre en commun tout ce qu’ils ont sur chaque malade (c’est) possible en trois mois« , lançait, péremptoire, Philippe Douste-Blazy en 2004, quelques semaines avant l’adoption de sa réforme de l’assurance maladie, qui prévoyait la généralisation du dossier médical « personnel » avant le 1er juillet 2007.

Début 2007, Xavier Bertrand affichait encore son « optimisme », malgré un premier report de quelques mois pour « prendre toutes les précautions sur le plan juridique » après l’annulation d’un appel d’offres et un avis défavorable de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Un DMP de deuxième génération

Las! L’été venu, Roselyne Bachelot constatait que « le DMP est au point mort » et promettait de « le relancer très vite« . Ce qu’elle ne fit que deux ans plus tard, promettant « une première version nationale » pour 2010. Si le délai fut enfin tenu, l’échec n’en fut pas moins cinglant: moins de 200 000 DMP étaient ouverts mi-2012, alors que le programme avait déjà coûté « au moins 210 millions d’euros » depuis le départ, selon un rapport assassin de la Cour des comptes.

De quoi justifier une refonte du projet pour concevoir « un DMP de deuxième génération« , estimait Marisol Touraine fin 2012. Il a fallu toutefois attendre que sa loi soit votée début 2016 pour que la Cnam reprenne en main le chantier. Pour lui donner toutes les chances de réussir, un décret permet désormais d’ouvrir son propre DMP sur internet ou auprès des agents des caisses d’assurance maladie, en plus des professionnels et établissements de santé.

Incitation financière et sécurité sans faille

Le même texte autorise l’Assurance maladie à injecter automatiquement dans le DMP « l’historique des remboursements« , c’est-à-dire la liste des actes et des médicaments pris en charge par la Sécu sur les deux dernières années. Assez pour convaincre les médecins libéraux de jouer le jeu et d’alimenter à leur tour ces dossiers? C’est en tout cas le pari que fait la Cnam, qui n’exclut pas de négocier « des mécanismes d’incitation » financière, comme elle l’a déjà fait avec les pharmaciens, qui toucheront un euro par DMP ouvert.

Il faudra aussi surmonter les écueils techniques, en fournissant aux hôpitaux et aux cabinets médicaux des logiciels capables de transmettre des documents vers le DMP « en un clic », comme le réclament depuis longtemps les syndicats de praticiens. Le système devra également garantir une sécurité sans faille, car les dossiers ne seront pas anonymisés. Une lourde responsabilité qui repose sur l’hébergeur de données Santeos, filiale du groupe français Atos, bientôt garant du secret médical d’une nation entière.

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