Retraite-Chapeau : La Fin Des Abus Pour Les Patrons

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Les pensions supplémentaires des grands dirigeants, appelées retraite-chapeau, seront désormais plafonnées à 30% de leur rémunération.

A la suite de la polémique sur les retraites-chapeau provoquée en avril dernier par l’enveloppe annuelle de 1,3 million d’euros touchée par l’ex-patron d’Airbus Tom Enders, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait annoncé une mesure encadrement de ces « retraites chapeau ». Selon l’ordonnance du Journal Officiel qui entrera en vigueur en janvier 2020, les pensions supplémentaires des grands dirigeants seront désormais plafonnées à 30% de leur rémunération.

Ces retraites dites « chapeau » versées au moment du départ à la retraite de ces patrons et entièrement financées par l’entreprise, concernent 1% des entreprises (selon la Drees) mais elles font régulièrement polémique avec certains montants faramineux qui permettent à ces grands dirigeants de partir couler de « vieux jours heureux » en dépit de l’état de santé de l‘entreprise qu’ils quittent. Des « retraites-chapeau » qui -ces dernières années- ont fait régulièrement polémique avec « des rentes annuelles comprises entre 300 000 et 700 000 euros » selon le figaro.fr.  Sous la pression des critiques de la part des syndicats mais aussi du gouvernement, certains dirigeants ont renoncé à leur prime de départ – on se souvient en 2013 de Philippe Varin patron sortant de PSA qui renonce aux 21 millions d’euros face à l’avalanche de critiques dans le contexte du groupe automobile en difficulté- mais d’autres frôlent le record… l’enveloppe annuelle de 1,3 million d’euros touchée par l’ex-patron d’Airbus Tom Enders en avril dernier avait relancé le débat, et, déclenché l’annonce d’un projet d’encadrement des « retraites chapeaux » par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Un plafond à 30% du salaire annuel

C’est donc dans « une logique de modération » que le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet d’ordonnance destiné à renforcer l’encadrement des « retraites chapeaux » des dirigeants d’entreprises, prévu dans le cadre de la loi Pacte sur la croissance des entreprises. Le texte, qui s’appliquera à partir de janvier 2020, prévoit de plafonner les droits à ces prestations complémentaires, utilisées pour recruter et fidéliser les hauts cadres d’entreprise. Les droits acquis « seront désormais plafonnés à 30 % du salaire annuel » et « conditionnées à la performance de l’entreprise », a précisé la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye.

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