RGPD : Facebook mis en cause par l’ONG Internet Society France

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Une ONG française, Internet Society France, a lancé une action de groupe contre Facebook pour non-respect du récent Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), entraînant des «atteintes récurrentes aux libertés et à la vie privée», a-t-elle annoncé vendredi. L’ONG a envoyé jeudi à Facebook une mise en demeure pour qu’elle réponde à sept principaux griefs, a-t-elle expliqué. Conformément au RGPD, Facebook aura «quatre mois pour répondre», avant que l’affaire ne soit portée devant le tribunal de grande instance de Paris.

L’Internet Society France récolte depuis plusieurs mois les noms de personnes désireuses de participer à cette procédure, et affirme en avoir recueilli «plusieurs centaines». La procédure s’inscrit dans l’initiative «eBastille» lancée par l’association, qui vise à «encourager les citoyens européens à prendre en main leur destin numérique».

Facebook contraint de débourser 100 millions d’euros ?

Parmi les sept manquements identifiés par l’association figurent notamment «des cookies traceurs qui récoltent des informations d’individus non-membres mais consultant» Facebook, ou des conditions générales d’utilisation qui «limitent les responsabilités» du géant américain sur les données personnelles de ses utilisateurs. L’association estime également que Facebook «collecte l’orientation sexuelle, les opinions politiques et les croyances religieuses de ses membres». Selon elle, le préjudice causé par Facebook à chaque internaute pourrait être indemnisé à hauteur de 1 000 euros, soit «100 millions d’euros» si elle gagne son pari de rassembler 100 000 personnes sur la procédure.

Plusieurs associations européennes ont déjà lancé des procédures contre Facebook et d’autres géants américains du numérique en profitant des nouvelles opportunités offertes par le RGPD. Une ONG de défense des internautes, la Quadrature du Net, a déposé fin mai à la Cnil, le gendarme français des données personnelles, des plaintes collectives contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Des plaintes ont également été déposées dans d’autres pays européens comme l’Espagne.

L’Internet Society France est la branche française de l’ONG internationale Internet Society qui défend un Internet ouvert à tous et neutre. L’association sera l’un des acteurs de la société civile présents au Forum mondial sur la gouvernance de l’Internet, qui se tient à l’Unesco à Paris du 12 au 14 novembre.

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