Bercy assigne Amazon en justice pour pratiques abusives

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Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire répond aux questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 3 octobre 2017. REUTERS/Benoit Tessier

Le ministère de l’Economie a assigné Amazon en justice pour pratiques abusives du leader mondial du commerce en ligne envers ses fournisseurs français et aurait demandé qu’une amende de 10 millions d’euros lui soit infligée, rapporte lundi le Parisien.

Selon le journal, cette plainte été déposée devant le tribunal de commerce de Paris à la suite d’une enquête de deux ans de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les plates-formes Internet.

« La plate-forme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs », explique Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, cité par le Parisien.

Selon le journal, pour vendre sur la plate-forme du géant américain et profiter de ses 3,5 millions de visiteurs par jour en France, les plus de 10.000 entreprises hexagonales inscrites sur le site sont soumises à plusieurs clauses qui peuvent parfois les pousser à la faillite: modifications de contrat unilatérales, prise en charge de tous les problèmes de livraison et possibilité pour Amazon de suspendre le contrat à tout moment.

Un porte-parole de Bercy a confirmé que le ministère avait assigné le groupe en justice, sans plus de précision.

Un porte-parole d’Amazon a indiqué que le groupe ne commentait pas les procédures judiciaires en cours.

Aucun commentaire n’a pu être obtenu dans l’immédiat auprès de la DGCCRF.

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