Pimkie, PSA et Carrefour plongent dans le brouillard en testant la nouvelle façon de se séparer des salariés en France

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Carrefour. devrait proposer une rupture conventionnelle collective dans les prochains jours. Facebook/Carrefour

Pimkie, PSA et peut-être Carrefour sont les premières entreprises à s’engouffrer dans le nouveau dispositif prévu par la réforme du Code du travail pour se séparer de salariés et ces trois groupes s’aperçoivent que ce n’est pas aussi facile que prévu.

La rupture conventionnelle collective (RCC)  est une mesure phare de la loi travail.

Elle permet à une entreprise d’engager un plan de départs volontaires simplifié sans avoir à justifier de difficultés économiques. Contrairement au Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), elle ne comprend pas d’obligation de reclassement.

L’enseigne de vêtements Pimkie a proposé lundi à ses salariés une RCC qui concernerait 208 emplois. PSA a annoncé mardi envisager d’utiliser le dispositif pour 1300 salariés en 2018. Carrefour pourrait l’annoncer dans les prochains jours, selon des représentants syndicaux.

Mais Pimkie a déjà reculé: la direction opterait finalement pour un plan de départs volontaires classique, selon les délégués syndicaux. La direction ne précise pas si les conditions offertes seront équivalentes.

Raymond Soubie, consultant en stratégie sociale et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, estime que la partie des RCC est loin d’être gagnée. « C’est un des sujets les plus complexes des ordonnances car il est le moins clair« , a-t-il déclaré à Reuters.

D’une part, pour être entériné, le dispositif doit obtenir un accord fondamental: l’aval des organisations syndicales majoritaires de l’entreprise.

Cette condition n’est pas nécessaire pour homologuer un PSE ou un PDV classique. Elle leur permet seulement de bénéficier de procédures simplifiées.

D’autre part, le dispositif pourrait facilement être contestable devant la justice si une entreprise opte pour une RCC alors qu’elle est en difficultés économiques. « Quelqu’un pourrait saisir un jour la Cour de cassation en disant: ‘il y a un détournement de procédure' », explique Raymond Soubie.

Pourtant, pour le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, l’échec de la rupture conventionnelle collective proposée par Pimkie montre que le dispositif est « efficace ».

« C’est qu’il y a un équilibre dans les ordonnances Travail qui ont été défendues par Muriel Pénicaud, (…) entre d’un coté la liberté des entreprises de pouvoir embaucher ou débaucher quand le carnet de commandes est moins bon (…) et en même temps la protection des salariés. »

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