Amazon dit avoir trouvé un accord avec la France concernant près de 200M€ d’arriérés d’impôts

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Le DG et fondateur d’Amazon Jeff Bezos à Seattle, 29 janvier 2018. REUTERS/Lindsey Wasson

Le géant américain de la distribution Amazon a annoncé ce lundi 5 février 2018 avoir trouvé un « accord de règlement d’ensemble » avec la France pour un redressement fiscal de 196 millions d’euros dont il faisait l’objet pour la période 2006-2010, rapporte Challenges.

Les deux parties auraient conclu un accord à l’amiable en décembre dernier qui prévoit le versement d’un chèque d’un montant inconnu par Amazon au fisc français, précise BFMTV.

Dans une déclaration transmise par email à l’agence Reuters, une porte-parole d’Amazon France a indiqué: 

« Nous sommes parvenus à un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé ».

Amazon a par ailleurs ajouté que « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ».

En 2012, le fisc français avait averti le géant américain du e-commerce d’un redressement en arriérés d’impôts, intérêts et pénalités portant sur la déclaration à l’étranger de chiffre d’affaires réalisé en France durant ces six années en question.

Comme d’autres membres des GAFA — Google, Apple, Facebook et Amazon —, Amazon est régulièrement accusé de faire de l’optimisation fiscale en Europe, en ne déclarant qu’une partie de son chiffre d’affaires réel et en passant par le Luxembourg — un pays connu pour ses faibles taux d’imposition pour les entreprises.

Pour se défendre, la France, avec l’Allemagne, a proposé une nouvelle taxation des « GAFA », qui se ferait sur la base de leur chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays et non plus sur les bénéfices logés dans les filiales installées dans les Etats à faible fiscalité comme cela se fait actuellement.

Mais comme nos confrères de Capital.fr l’ont récemment expliqué, connaître le chiffre d’affaires réalisé par Amazon en France par exemple est loin d’être évident. 

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