Le lancement réussi de Falcon Heavy par SpaceX fragilise un principe clé qui régit la conquête spatiale depuis plus de 50 ans, explique un juriste

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La Tesla Roadster d’Elon Musk envoyée dans l’espace par la Falcon Heavy. SpaceX/Handout via REUTERS

SpaceX et Elon Musk ont réussi le pari presque fou de lancer la Falcon Heavy, la fusée la plus puissante au monde avec à son bord la voiture décapotable Roaster personnelle du fondateur de l’entreprise spatiale.

Médias et experts de l’industrie spatiale ont applaudi cet exploit, qui ouvre de nouvelles perspectives de conquête spatiale. Même le directeur général de l’Agence spatiale européenne (ESA), Jan Wörner, a tenu à féliciter Elon Musk, via un message sur Twitter.

Congratulations! #FalconHeavy @elonmusk https://t.co/lrXJbFDt4E

— Jan Wörner (@janwoerner) February 7, 2018

Mais Lionel Maurel, chargé de mission pour la valorisation de l’information scientifique et technique à l’Université de Nanterre et juriste de formation, a estimé dans The Conversation France, que le lancement de la Falcon Heavy est avant tout « le signe d’une certaine forme de ‘privatisation’ de l’espace ».

Selon cet observateur, cette question se pose car « le statut juridique des ressources spatiales connaît depuis quelques années un changement profond ouvrant la porte à une appropriation par des entreprises privées, dont Space X n’est que la représentante la plus visible. »

Rappelant que l’espace est considéré, juridiquement, comme « une chose commune », selon le Traité de l’Espace adopté en 1967 sous l’égide des Nations Unies, Lionel Maurel cite plusieurs événements qui montrent que ce principe est de plus en plus bousculé — voire remis en cause: 

• Le Traité sur la Lune de 1979, qui stipulait que ce satellite de la Terre appartenait au « patrimoine commun de l’Humanité », n’a pas été ratifié par les grands pays spatiaux comme les Etats-Unis, la Russie, la Chine ou encore la France.
• Le Space Act de 2015, sous la présidence de Barack Obama, « exploite l’une des failles du Traité de l’espace de 1967 », d’après Lionel Maurel. Ce texte dit que les ressources que les entreprises privées telles que SpaceX pourraient extraire via leurs engins spatiaux leur appartiennent.
• En 2016, les Emirats arabes unis adoptent un texte de loi similaire aux Etats-Unis, avec comme but à peine voilé l’extraction de ressources énergétiques dans l’espace. 
• En 2017, le Luxembourg se dote d’une législation permettant d’accorder des permis d’extraction dans l’espace.

Le dernier signe qui pourrait confirmer la thèse d’une privatisation de l’espace vient des Etats-Unis et concerne la Station spatiale européenne (ISS), fruit d’une collaboration étroite entre Etats.

Le Washington Post a révélé ce weekend que les Etats-Unis pensaient à privatiser l’ISS, qu’ils ont financé à ce jour à hauteur de 100 milliards de dollars. 

Selon les documents consultés par le quotidien américain, le gouvernement américain devrait provisionner dans son budget 2019 150 millions de dollars « pour rendre possible le développement et la maturation d’entités et de capacités commerciales qui vont s’assurer que ceux qui prendront le relais de l’ISS […] soient opérationnels » en temps voulu. 

Il est ensuite précisé:

« La décision de mettre fin au soutien fédéral direct à l’ISS en 2025 ne signifie pas que la plateforme elle-même sera retirée de l’orbite à ce moment-là — il est possible que l’industrie puisse continuer à faire fonctionner certains éléments ou capacités de l’ISS dans le cadre d’une future plateforme commerciale ».

L’ISS est techniquement certifiée jusqu’en 2028 mais comme l’a affirmé l’astronaute belge Frank De Winne, elle ne pourra pas être maintenue bien plus longtemps. Selon celui qui a commandé l’ISS en 2009 a estimé que l’ISS se transformera en un campus où les entreprises privées effectueront de la recherche scientifique. 

Lire aussi : Dans 50 ans, l’ISS deviendra un vaisseau de recherche scientifique pour les entreprises privées, affirme un astronaute belge

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