La ministre du Travail souhaite que l’on puisse toucher des indemnités chômage après une démission tous les 5 ans

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La ministre du Travail Muriel à l’Elysée, le 31 janvier 2018. REUTERS/Charles Platiau

Le gouvernement finalise sa réforme de l’assurance chômage, qui est censée ouvrir de nouveaux droits aux démissionnaires et aux indépendants. Après l’accord trouvé la semaine dernière par les partenaires sociaux, Muriel Pénicaud a détaillé, dans un entretien au Parisien, ce qu’elle allait retenir de ces propositions, dans le cadre du futur projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres « durant la deuxième quinzaine d’avril », en vue d’une discussion au Parlement au printemps, selon la ministre du Travail.

Pour les candidats à la démission, les choses devraient être un peu plus favorables que ce que prévoyait l’accord des syndicats et du patronat. « Les partenaires sociaux ont mis comme condition d’avoir une durée d’activité ininterrompue de sept ans dans l’entreprise pour en bénéficier. On souhaite aller plus loin qu’eux sur ce point : instaurer un droit tous les cinq ans », a-t-elle indiqué. Les démissionnaires bénéficieront par ailleurs des « mêmes conditions que n’importe quel chômeur, à savoir deux ans d’indemnisation et trois ans pour les seniors », poursuit la ministre. Ce droit resterait toutefois réservé à ceux « qui veulent mener un nouveau projet professionnel: créer son entreprise ou changer de métier ».

Le nombre de démissionnaires en profitant devrait rester très limité. Muriel Pénicaud évoque entre 20.000 et 30.000 personnes par an, contre 15.000 à 23.000 si cela avait été accordé tous les 7 ans. Soit, au grand maximum, 3% des quelque 1 million de personnes à démissionner chaque année. Le coût de la mesure restera lui aussi contenu : « quelques dizaines de millions d’euros supplémentaires, par rapport à ce qu’avaient calculé les partenaires sociaux, soit 180 millions d’euros », indique la ministre.

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Quant aux indépendants, leurs conditions pour bénéficier de l’assurance chômage seront bien moins favorables que celles des salariés du privé. « Nous allons mettre en place un droit de 800 euros par mois pendant six mois. Il sera destiné aux indépendants qui sont en liquidation judiciaire et qui avaient un bénéfice annuel autour de 10.000 euros. Cette mesure vise notamment les agriculteurs dont les défaillances d’exploitations ont continué d’augmenter en 2017, les artisans, les micro-entrepreneurs, les commerçants indépendants », souligne Muriel Pénicaud, précisant que le dispositif sera financé par la CSG.

Sur la question de la lutte contre la précarisation de l’emploi du fait de la multiplication des contrats courts, type CDD ou intérim, la ministre compte laisser les branches négocier des mesures ad hoc d’ici décembre, comme le prévoit l’accord des partenaires sociaux. Si le résultat de ces discussions ne satisfait pas le gouvernement, il sera instauré un système de bonus-malus.

S’agissant du renforcement des contrôles des chômeurs, qui doit être une contrepartie à l’élargissement des droits, Muriel Pénicaud indique que les effectifs délégués à cette tâche seront triplés d’ici la fin de l’année, pour atteindre 600 agents. Elle laisse par ailleurs entendre que le système de sanction, actuellement « incohérent », sera révisé.

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