Les GAFA et les géants asiatiques paieront une taxe dans les pays européens où ils font des profits

[ad_1]

Le commissaire européen Pierre Moscovici à Bruxelles, le 9 novembre 2017. REUTERS/Yves Herman

L’Union européenne taxera les profits des géants du numérique, américains mais aussi asiatiques, là où ils les font, a déclaré jeudi 8 mars 2018 Pierre Moscovici, le commissaire européen à l’Economie et aux Finances.

Il fera une proposition officielle dans deux semaines.

« Je ferai le 21 mars une proposition essentielle (…) pour taxer enfin les géants du numérique comme ils doivent l’être, c’est-à-dire là où ils créent des profits et de la valeur », a dit Pierre Moscovici à BFMTV et RMC.

Cela ne concernera pas seulement les « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon) mais aussi les groupes asiatiques du secteur, en particulier les chinois (Tencent, Alibaba, Baidu, Xiaomi), a précisé le commissaire européen.

« Aujourd’hui ces entreprises payent à peu près 10% d’impôt sur les sociétés en Europe, là où les autres entreprises (…) payent 23%. C’est inacceptable », a-t-il fait valoir.

Pour y remédier, il faudrait:

• trouver le moyen d’identifier les flux et l’activité de ces groupes;
• définir une assiette fiscale commune consolidée au niveau européen pour l’impôt sur les sociétés — afin que les profits ne soit pas transférés d’un pays à l’autre selon leur régime fiscal, a souligné Pierre Moscovici.

Une autre solution provisoire pour faire payer les GAFA

En attendant cette mesure, qui peut prendre du temps à mettre mise en oeuvre, Pierre Moscovici a souligné une autre possibilité: taxer les grandes entreprises sur la base de leurs revenus, qu’il y ait profit ou non, dans les pays où se situent leurs activités.

C’est à une telle mesure que Pierre Moscovici a semble-t-il fait allusion jeudi sur BFMTV et RMC:

« Il y aura une proposition spécifique, une taxe sur certaines activités du digital, un peu dérivée de la proposition française sur le chiffre d’affaires » mais adaptée « pour éviter les doubles impositions », a-t-il dit.

Cette taxe, a-t-il ajouté, « frappera spécifiquement les grandes entreprises du net là où elles créent de la valeur ajoutée », c’est-à-dire dans les pays où elles opèrent et non là où elles ont leur siège.

Pierre Moscovici a estimé que ces grands groupes étaient eux mêmes conscients que le statu quo n’était plus possible.

La Commission européenne a réuni mercredi à Bruxelles des représentants des ces sociétés, y compris des GAFA. Le document de travail évoque une taxe temporaire de 1% à 5% sur le revenu brut des sociétés dont le chiffre d’affaires au niveau mondial est supérieur à 750 millions d’euros et dont les revenus annuels en Europe sont au moins de 10 millions d’euros.

Pour Pierre Moscovici, « il faut éviter de pénaliser cette économie du net » et le seuil de déclenchement de cette taxe devra être suffisant pour qu’elle ne touche effectivement que les grands groupes.

Lire aussi : Bruno Le Maire dévoile les détails de la taxe européenne sur les GAFA

VIDEO: Des entraînements militaires sont organisés dans toute la France pour donner envie aux gens de faire du sport — voici en quoi consiste une session

[ad_2]

Yalayolo Magazine