Bruxelles dévoile son projet pour taxer les revenus des GAFA en Europe

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Le commissaire européen Pierre Moscovici à Bruxelles, le 7 mars 2018. REUTERS/Eric Vidal

La Commission européenne va proposer aux Etats membres de fixer à 3% le taux de la taxe transitoire sur le chiffre d’affaires imposée aux géants du numérique, en attendant une reforme fiscale en profondeur, a déclaré le commissaire aux Affaires économiques et financières dans un entretien paru mardi.

Deux projets de directives doivent être dévoilés mercredi par la Commission qui devra, pour les faire adopter, surmonter les « réticences » de certains pays, selon le terme employé par Pierre Moscovici dans cette interview au Figaro.

« Nous proposons une taxe temporaire sur des revenus qui aujourd’hui échappent complètement à l’impôt », a-t-il dit.

« Nous proposons par prudence un taux de 3% parce qu’il s’agit d’une taxe sur le chiffre d’affaires. Il faut à la fois taxer effectivement les géants très profitables et ne pas pénaliser les entreprises qui ont des marges faibles », a ajouté l’ex-ministre français de l’Economie, en précisant que les recettes pourraient atteindre 5 milliards d’euros par an.

Cette taxe provisoire ne s’appliquerait qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires mondial dépasse les 750 millions d’euros par an et les recettes en Europe 50 millions d’euros.

Plusieurs pays, au premier rang desquels la France et l’Allemagne, ont plaidé pour l’instauration d’une telle taxe.

Selon Bruxelles, les géants d’internet — les Gafa (Google , Amazon, Facebook et Apple) mais aussi une centaine d’autres groupes américains, asiatiques et européens — paient en moyenne 9% d’impôts sur le continent, contre 23% pour les entreprises traditionnelles.

Pour y remédier, la Commission souhaite introduire la notion de « présence numérique », conçue pour taxer les profits là où ils sont réalisés.

« On considérera qu’une plate-forme a une présence imposable dans un État si elle remplit dans l’année l’un des trois critères suivants: 7 millions d’euros de chiffre d’affaires, 100.000 utilisateurs ou 3.000 contrats ou comptes créés », a précisé Pierre Moscovici au Figaro.

« La base taxable sera ensuite intégrée dans l’assiette fiscale que l’Europe propose pour les multinationales traditionnelles et désormais numériques (Accis) », a-t-il poursuivi. « Ces deux types d’entreprises sont appelés à se fondre l’un dans l’autre. »

Selon Pierre Moscovici, il ne s’agirait pas d’un impôt européen stricto sensu mais de règles harmonisées entre Etats.

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