La bataille entre la Mairie de Paris et Airbnb monte d’un cran — la ville assigne la plateforme de location de courte durée en justice pour non-respect de la loi

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Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris. YouTube/Frédérick Moulin

Airbnb est assigné en justice par la Mairie de Paris, car la plateforme de location de courte durée « n’a pas respecté la loi », a déclaré Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement, au Parisien, dans une interview publiée le 11 avril 2018.

Il déclare au quotidien:

« Airbnb ne respecte pas la loi. Depuis le 1er décembre 2017, les plateformes doivent retirer les annonces qui n’ont pas de numéro d’enregistrement. Airbnb n’a pas fait le moindre effort et a même explicitement refusé de retirer les annonces car, selon elle, la loi est trop compliquée à appliquer. »

C’est le dernier événement en date d’une longue bataille entre la Mairie de Paris et Airbnb. En décembre 2017, la mairie de Paris avait déjà mis en demeure cinq plateformes de location de meublés touristiques, dont Airbnb, sur lesquelles figuraient des annonces sans numéro d’enregistrement, pourtant obligatoires depuis le 1er décembre 2017. 

Airbnb n’est pas la seule plateforme à être assignée en justice: Paris Attitude et Wimdu le sont aussi. Toutes recevront « ce jeudi ou vendredi une assignation, par voie d’huissier, pour comparaître le 12 juin prochain à 9h30 au Tribunal de grande instance de Paris », a précisé l’élu communiste au Parisien. 

Selon Ian Brossat, « 84 % des annonces proposées sur Airbnb à Paris ne respectent pas la loi » et voici ce que risquent ces plateformes si toutes les annonces ne sont pas mises en règle: « […] une astreinte de 1000 à 5000 euros par jour et par annonce. »

L’adjoint en charge du logement à la Mairie de Paris a ajouté qu’à San Francisco, où un système d’enregistrement similaire est prévu par la loi, Airbnb a accepté de retirer « 4800 annonces qui n’avaient pas de numéro, soit 50% des locations. »

Selon les informations du Parisien, Airbnb aurait indiqué dans un communiqué que « cette décision décevante impacte principalement des habitants de Paris », ajoutant que « la réglementation à Paris est complexe, confuse et davantage adaptée à des professionnels qu’à des particuliers. Nous voulons travailler avec la ville de Paris sur des règles simples, claires, et adaptées à tous les acteurs. »

Airbnb et d’autres plateformes de réservations entre particuliers comme Abritel ou Homeaway sont accusées de concurrence déloyale par les professionnels de l’hôtellerie. Elles sont régulièrement mises en cause par les politiques, et notamment la Mairie de Paris, qui estiment qu’elles accentuent aussi la pénurie de logements et l’inflation des loyers.

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