Bruxelles confirme vouloir frapper au portefeuille les partis qui utilisent des données personnelles à provenance douteuse pour influencer les élections

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Le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker lors de son discours sur l’Etat de l’Union au Parlement Européen de Strasbourg le 12 septembre 2018. REUTERS/Vincent Kessler

La Commission européenne entend mettre en place un maximum de garde-fous pour protéger les prochaines élections européennes de mai 2019 de « toute manipulation par des pays tiers ou des intérêts privés ».

C’est ce qu’a confirmé ce mercredi, son président, Jean-Claude Juncker, à l’occasion de son discours sur l’Etat de l’Union. Il a annoncé une série de mesures concrètes.

Comme l’avait révélé le Financial Times fin août, l’une des mesures vise à sanctionner financièrement les partis politiques européens en cas de violation des règles relatives à la protection des données en vue d’influencer de manière délibérée le résultat des élections européennes.

« Le montant des sanctions s’élèverait à 5 % du budget annuel du parti politique européen ou de la fondation politique européenne en cause. L’application de la sanction sera assurée par l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. En outre, tout parti ou toute fondation reconnu(e) coupable de violation ne pourrait pas demander un financement au titre du budget général de l’Union européenne pour l’année au cours de laquelle la sanction a été prononcée », indique la Commission européenne.

Au printemps dernier, l’affaire Cambridge Analytica avait « mis en lumière le risque que les citoyens soient la cible de campagnes de désinformation en ligne de grande ampleur ayant pour but de discréditer et de délégitimer les élections », souligne Bruxelles.

« Dans la perspective des élections européennes de l’année prochaine, il apparaît donc indispensable d’accroître la résilience démocratique de l’Europe et de faire en sorte que les règles applicables ‘hors ligne’ en matière de transparence et destinées à protéger le processus électoral de toute ingérence étrangère s’appliquent également en ligne », précise encore l’institution.

Cinq autres grandes mesures ont été annoncées pour lutter contre les campagnes de désinformation:

Encourager les États membres à coopérer en créant un réseau national d’échange entre les autorités chargées des élections, de la cybersécurité, de la protection des données et de faire appliquer la loi – réseau qui coopérerait ensuite avec les réseaux des autres pays européens afin d’accélérer la détection des menaces potentielles, d’échanger des informations et d’apporter une réponse sans délai et bien coordonnée.

Rendre plus transparente l’origine des publicités à caractère politique en obligeant les partis et organismes liés à la campagne électorale à publier leurs dépenses relatives aux campagnes publicitaires en ligne, en indiquant quel groupe de soutien politique est à l’origine de ces publicités et en publiant des informations sur les critères de ciblage utilisés pour la diffusion d’informations auprès des citoyens. En cas de non-respect de ces principes, les États membres devraient appliquer des sanctions nationales.

Imposer aux autorités nationales, partis politiques et médias d’améliorer la protection des réseaux et systèmes d’information face aux menaces en matière de cybersécurité, en lien avec l’Agence de l’UE pour la cybersécurité et la Commission européenne.

Rappeler aux autorités nationales et partis politiques leurs obligations en matière de protection des données et les conseiller pour les aider à respecter ces obligations. En vigueur depuis mai, le règlement général de l’UE sur la protection des données concerne en effet également les partis politiques européens et nationaux ainsi que d’autres intervenants dans le contexte électoral tels que les courtiers en données et les plateformes de médias sociaux.

Créer un réseau de centres de compétences en cybersécurité au niveau européen afin de mieux cibler et coordonner les financements disponibles pour la coopération, la recherche et l’innovation dans le domaine de la cybersécurité et permettre à l’Europe de disposer de systèmes de défense à la pointe de la technologie.

« Les mesures proposées aujourd’hui complètent les autres actions menées par la Commission, telles que l’entrée en application des nouvelles règles de l’UE relatives à la protection des données, le vaste ensemble de mesures visant à renforcer la cybersécurité dans l’UE – faisant actuellement l’objet de négociations au Parlement européen et au Conseil – ainsi que le travail en cours mené pour lutter contre la désinformation en ligne. » indique la Commission dans un communiqué.

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