La justice belge considère qu’Uber est illégal à Bruxelles — mais le géant du VTC dit que ce jugement n’aura ‘pas d’impact’ sur son activité

[ad_1]

REUTERS/Simon Dawson

Le tribunal de commerce de Bruxelles — l’aile néerlandophone — a rendu un jugement fin décembre 2018 selon lequel Uber est considéré comme illégal dans la capitale belge, rapporte La Libre, ce jeudi 3 janvier 2019. 

Autrement dit, seuls les chauffeurs possédant une licence de taxi bruxelloise sont autorisés à effectuer des courses rémunérées dans la capitale.

Il s’agit d’un deuxième revers important pour Uber en Belgique : UberPop, le service qui mettait en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels, avait déjà été jugé illégal en 2015.

Le géant américain du VTC risque d’écoper d’astreintes de 10.000 euros par infraction constatée pour un montant maximum pouvant atteindre un million d’euros, selon plusieurs médias belges. 

Contacté par La Libre, Uber a réagi en déclarant que cela « n’a pas d’impact immédiat sur nos activités. Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu’un jugement soit rendu ».

Uber fait notamment valoir la différence entre son service UberPop et son autre service UberX, qui connecte les clients avec des chauffeurs professionnels. L’entreprise a ainsi estimé que les chauffeurs d’UberX disposaient de toutes les licences requises pour effectuer des courses dans la capitale. 

Le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bruxelles est le dernier événement en date du conflit entre Uber et les taxis bruxellois.

En mars 2018, des centaines de conducteurs de taxis avaient mené des opérations escargot à Bruxelles pour protester contre la présence d’Uber dans la capitale belge. 

Lire aussi : La justice vient de préciser à quel moment un livreur devient le salarié de la plateforme pour qui il travaille

VIDEO: Ces deux Boeing volent côte à côte comme des avions de combat

[ad_2]

Yalayolo Magazine