Le Parlement britannique pourrait torpiller l’accord sur le Brexit — voici ce qui se passerait ensuite

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La Première ministre britannique Theresa May à la veille du vote sur le Brexit, le 14 janvier 2019. Ben Birchall/Pool via REUTERS

La Première ministre britannique Theresa May risque d’essuyer un revers mardi soir lors du vote des députés de la chambre des Communes sur l’accord de Brexit trouvé en novembre avec l’Union européenne. Un rejet de l’accord ouvrirait une période de grande incertitude pour l’avenir du Royaume-Uni et de son retrait de l’UE.

Il lui faut 318 voix pour faire passer l’accord de retrait négocié avec Bruxelles. Mais un rejet apparaît comme l’issue la plus probable de ce vote crucial.

Que peut-il se passer si elle perd ce vote ? Voici quelques scénarios et des éléments de réflexion sur leur probabilité :

Le Parlement revote ou prend la main

Theresa May doit présenter d’ici le 21 janvier en fin de journée un « plan B » sur les prochaines mesures à prendre. On ignore ce que sera son éventuel plan B, mais selon des médias britanniques, elle compterait demander aux parlementaires de voter une nouvelle fois sur l’accord de Brexit, peut-être après avoir demandé de nouvelles garanties aux responsables européens.

Certains députés ont évoqué la possibilité que le parlement prenne la main, en ce qui concerne le Brexit, aux dépens du gouvernement, et confie ce sujet à une commission d’élus issus de l’ensemble du spectre politique.

Il est difficile de dire si un tel plan est techniquement réalisable, et s’il aurait suffisamment de soutiens pour réussir. Pour le 10, Downing Street, toute tentative pour dessaisir le gouvernement de son obligation légale de réussir un Brexit ordonné serait extrêmement inquiétant.

Démission ?

Theresa May pourrait démissionner de la présidence du Parti conservateur – et du même coup de la tête du gouvernement -, provoquant un vote interne pour lui trouver un successeur sans que soient convoquées des élections législatives anticipées.

May peut-elle être évincée ?

Theresa May a surmonté le mois dernier une fronde interne au Parti conservateur. Lors d’un vote de défiance, elle avait rallié 200 voix, 117 autres députés se prononçant contre elle. Cette victoire la met à l’abri de tout vote de défiance pour une durée d’un an, soit jusqu’en décembre 2019.

Motion de censure

Le Labour (opposition travailliste) a déclaré qu’il déposerait une motion de censure contre le gouvernement si l’accord était rejeté, mais il n’a pas précisé quand, exactement, il comptait le faire. Si une majorité de députés votent la censure, le Parti travailliste disposera de deux semaines pour apporter la preuve, par un vote, qu’il peut disposer d’une majorité aux Communes et former son propre gouvernement. Cela permettrait à la formation de centre gauche d’accéder aux affaires sans qu’il y ait de législatives anticipées.

Retour aux urnes

Si le gouvernement May tombe sur une motion de censure et que le Labour n’est pas en mesure de former un gouvernement, des élections anticipées seront organisées. Theresa May peut aussi, par elle-même, convoquer des législatives, à condition d’avoir pour cela le soutien des deux tiers des députés. La Première ministre estime pour le moment que retourner aux urnes n’est pas dans l’intérêt de la nation.

Un deuxième référendum

Un nouveau référendum ne peut être organisé que s’il est entériné par le parlement. Theresa May y est farouchement opposée et Jeremy Corbyn, le chef de file du Labour, n’y est personnellement pas favorable. Quant à son parti, sans l’exclure, il n’a pas retenu ce choix. Dans ce contexte, l’organisation d’un nouveau référendum nécessiterait l’avènement d’un nouveau Premier ministre ou d’un nouveau gouvernement, ou un changement de cap radical.

Cela étant, des voix de plus en plus fortes se font entendre, parmi des députés de l’ensemble de l’échiquier politique, en faveur d’un nouveau référendum pour sortir de l’impasse.

Même si le parlement donnait son feu vert de principe à un autre référendum, le pays devrait demander un aménagement du calendrier de retrait de l’UE, car en l’état, le Royaume-Uni doit quitter le bloc européen le 29 mars en fin de journée.

Reporter le Brexit ou y renoncer

Le gouvernement pourrait demander de prolonger la période de négociations avec l’UE pour se donner le temps de rechercher un meilleur accord, ou pour organiser des législatives anticipées ou bien un autre référendum.

Le gouvernement pourrait aussi revenir sur son intention de quitter l’UE, ce qu’il peut faire sans l’assentiment des autres pays membres, comme a statué la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Theresa May a répété lundi encore qu’elle n’avait pas l’intention de demander un report de la date du Brexit et qu’elle ne reviendrait pas sur l’intention de quitter l’UE, fruit du référendum tenu le 23 juin 2016, qui s’était soldé par une victoire du retrait, avec 51,89% des suffrages, 48,11% exprimant le souhait de rester au sein de l’UE.

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