Bercy se fait épingler par la Cour des comptes pour une erreur à 1,5 Md€ qui a pénalisé les collectivités locales et la Sécu

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Gerald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics à l’Elysée, le 4 janvier 2019. REUTERS/Charles Platiau

C’est une « grave anomalie » qui est dénoncée par la Cour des comptes dans un référé publié mercredi. L’instance pointe du doigt une erreur de Bercy qui se chiffre à 1,5 milliard d’euros : l’État a comptabilisé cette somme, correspondant aux recettes des droits de succession, sur l’année 2018 et non 2017.

Une erreur qui fait suite à une réorganisation au sein de la Direction générale des finances publiques. Le Figaro explique que cette bourde a été découverte à temps, heureusement : cette somme a finalement été intégrée aux comptes nationaux de printemps, transmis à Bruxelles. Ce qui a permis d’éviter que le calcul du déficit soit impacté. Mais selon les Echos, cela aurait eu des répercussions pour les collectivités locales et la Sécurité sociale…

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Conduite du changement défaillante

« Cette grave anomalie, de nature à fausser la signification des résultats budgétaires des années 2017 et 2018, illustre une conduite du changement défaillante et l’insuffisance des dispositifs d’alerte et de contrôle interne au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ainsi qu’avec la direction du budget. Des changements durables sont à apporter au traitement des formalités d’enregistrement des droits de mutation afin qu’une telle situation ne puisse se renouveler », souligne la Cour des comptes dans le document.

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L’instance insiste sur l’urgence de dispositions correctives à apporter et sur la nécessité d’ajustements plus structurants. Parmi ses recommandations, elle demande à « adapter rapidement le système d’information afin de permettre un enregistrement comptable automatique et en continu des droits de mutation », et la mise en place d’un dispositif commun à la DGFiP et à la direction du budget. Le but de cette dernière recommandation ? « Fiabiliser le processus de comptabilisation des recettes tout au long de l’année ». Histoire d’éviter une nouvelle bourde à 1,5 milliard d’euros…

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